Usurpation d’identité, comment s’en protéger ?
Vos données personnelles sur Internet sont précieuses et peuvent attirer la convoitise d’usurpateurs désireux d’utiliser vos informations à des fins frauduleuses. Comment vous prémunir au maximum de ces cyberattaques ? Que faire en cas d’usurpation d’identité sur Internet ? On vous donne quelques conseils.
L’usurpation d’identité, qu’est-ce que c’est ?
Une usurpation d’identité est une utilisation de données personnelles propres à vous identifier sans votre accord. Une fois volées, ces informations peuvent servir aux usurpateurs pour nuire à votre réputation, réaliser des opérations financières ou commettre des actes répréhensibles en votre nom.
Les usurpateurs peuvent voler vos données via un piratage ou se faire passer pour un organisme privé ou public connu, dans le but d’instaurer un climat de confiance et de vous amener à donner des informations personnelles.
L’usurpation d’identité est un délit pénal
Le fait d’usurper l’identité d’un tiers ou de faire usage d’une ou plusieurs données de toute nature permettant de l’identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d’autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende.
Cette infraction est punie des mêmes peines lorsqu’elle est commise sur un réseau social.
Source : Article 226-4-1 du code pénal
Comment vous protéger du vol de vos données personnelles ?
Pour protéger vos données privées de potentiels piratages, quelques règles de base sont à appliquer.
Que faire en cas d’usurpation d’identité ?
- Si vous constatez une usurpation d’identité, collectez tous les éléments prouvant l’infraction (captures d’écrans, URL des pages concernées, justificatifs, etc.). Vous pourrez ensuite vous tourner vers le ou les sites sur lesquels l’usurpation d’identité a eu lieu et leur demander d’intervenir pour la suppression des informations vous concernant.
- Prévenez immédiatement tous les établissements bancaires ou financiers dont vous êtes client de l’usurpation d’identité dont vous êtes victime. Si vos informations bancaires ont été dérobées, faites opposition immédiatement.
- Faites annuler et renouveler vos pièces d’identité utilisées par les escrocs.
- Produisez une attestation sur l’honneur à l’attention de tous les organismes qui vous mettent en cause pour justifier que vous n’êtes pas l’auteur des faits reprochés en joignant une copie de la plainte déposée.
- Contactez la Banque de France pour consulter les incidents de paiement déclarés au fichier central des chèques (FCC) (chèques impayés, retrait de carte bancaire, interdiction judiciaire) et au crédits et découverts impayés, dossiers de surendettement fichier national des comptes bancaires (FICP) (crédits et découverts impayés, dossiers de surendettement). Si les fichages ne sont pas de votre fait, vous pouvez adresser à la Banque de France une demande pour usurpation d’identité.
- Adressez-vous également à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) pour avoir accès au fichier national des comptes bancaires et assimilés (Ficoba) afin de vérifier si un compte bancaire n’a pas été ouvert en votre nom.
Vous êtes par ailleurs en droit de déposer une plainte pénale auprès d’un commissariat de police, d’une gendarmerie ou du procureur de la République du tribunal judiciaire dont vous dépendez. L’association France Victimes peut vous accompagner dans cette démarche au 116 006 (appel et service gratuits). Conservez une copie de chaque plainte dans le cadre de vos démarches auprès de vos organismes financiers ou des administrations. Faites au besoin appel à un avocat qui pourra vous aider à vous défendre et faire valoir vos droits.
Pour être conseillé dans vos démarches, contactez la plateforme Info Escroqueries du ministère de l’Intérieur au 0 805 805 817 (appel et service gratuits).
Par Bercy Infos, le 26/06/2024 – Droits et protection sur internet