Rénovation énergétique : les aides auxquelles vous pouvez prétendre

MaPrimeRénov’

MaPrimeRénov’ est une aide publique accessible à tous les propriétaires et à toutes les copropriétés de logements, construites depuis au moins 15 ans. Elle concerne les logements occupés à titre de résidence principale (par le propriétaire lui-même ou par un locataire) et sert à aider à financer des travaux pour améliorer la performance énergétique d’un logement.

Les travaux concernés sont les gestes qui concernent le chauffage et l’eau chaude sanitaire ainsi que l’isolation thermique (par exemple : isolation thermique des murs par l’intérieur, installation d’une pompe à chaleur air/eau, etc.).

Le montant de l’aide varie selon votre niveau de revenus et la nature des travaux que vous souhaitez effectuer. Par exemple, pour des travaux concernant le chauffage et l’eau chaude sanitaire, une aide forfaitaire vous sera accordée, en fonction de la nature précise des travaux à effectuer et de vos revenus.

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MaPrimeRénov’ Parcours accompagné

À la différence du premier volet MaPrimeRénov’, qui permet de financer des petits travaux d’installation d’un système de chauffage plus écologique, sous conditions de ressources, MaPrimeRénov’ Parcours accompagné vous aide à réaliser des travaux d’ampleur sans conditions de revenus.

Afin d’être éligibles à l’aide MaPrimeRénov’ Parcours accompagné les travaux engagés doivent satisfaire certains critères, notamment :

• permettre de gagner au moins deux classes énergétiques au logement (de F à D, par exemple),
• il est également demandé d’inclure deux gestes d’isolation (toiture, fenêtre/menuiserie, sols ou murs) dans le programme de travaux.

L’aide se calcule en taux de prise en charge des travaux effectués sur le montant hors taxes des travaux éligibles (correspondant au coût du matériel éligible, pose comprise). Une bonification de 10 % peut être appliquée à ce taux si votre logement est une passoire énergétique.

Le montant de l’aide peut atteindre 63 000 € mais dépend de votre tranche de revenus.

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MaPrimeRénov Coproprité

À la différence du premier et du deuxième volets, qui permettent de financer des travaux privatifs afin d’améliorer la performance énergétique de son logement, MaPrimeRénov’ Copropriété vous aide à réaliser des travaux au sein des parties communes de votre copropriété. Il peut s’agir de travaux divers, par exemple : isolation par l’extérieur, ventilation, changement du chauffage collectif, etc.

Le montant de l’aide dépend essentiellement du coût des travaux, de la situation de la copropriété et du nombre de logements au sein de cette dernière.

MaPrimeRénov’ Copropriété finance de 30 % à 45 % du montant des travaux selon l’ambition de la rénovation énergétique.

L’aide est plafonnée à un montant de travaux de 25 000 € par logement. Une prime supplémentaire est destinée aux copropriétaires aux ressources modestes et très modestes. Le montant de cette prime est respectivement de 1 500 € et de 3 000 €.

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Éco-prêt à taux zéro

L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est un prêt à taux d’intérêt nul et accessible sans condition de ressources, pour financer des travaux d’amélioration de la performance énergétique au sein de votre logement. L’’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) s’adresse à :

• toutes les personnes physiques (propriétaires, occupants ou bailleurs d’un logement, y compris en copropriété),
• les sociétés non soumises à l’impôt sur les sociétés, dont au moins un des associés est une personne physique.

Pour prétendre à ce prêt à taux zéro, votre logement doit remplir deux critères :

• être déclaré comme résidence principale ou destiné à l’être,
• être une maison ou un appartement achevé depuis plus de deux ans à la date du début des travaux.

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Le dispositif Coup de pouce chauffage

« Coup de pouce chauffage » est une aide qui sert à remplacer votre chaudière à gaz, au charbon ou au fioul par l’une des installations suivantes dans le but d’économiser de l’énergie  :

• chaudière biomasse performante (chaudière qui utilise un combustible organique comme le bois et ses dérivés),
• pompe à chaleur air/eau,
• pompe à chaleur eau/eau (pompe à chaleur géothermique),
• pompe à chaleur hybride (système combinant la technologie d’une pompe à chaleur air/eau et d’une chaudière à condensation),
• système solaire combiné (système combinant un panneau solaire et un ballon de stockage),
• raccordement à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables (ENR&R),
• chauffage au bois très performant.

La prime « Coup de pouce chauffage » s’adresse aux propriétaires ou locataires d’une maison individuelle.

La prime est destinée à tous les ménages, quels que soient leurs revenus, sous certaines conditions. Le montant de la prime varie, toutefois, selon vos revenus et la nature des travaux que vous entreprenez.

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Le chèque énergie

Le chèque énergie est une aide nominative pour le paiement des factures d’énergie du logement. Il a été généralisé en 2018 pour remplacer les tarifs sociaux de l’énergie.

Un nouveau chèque énergie 2024 sera envoyé aux ménages concernés afin de les aider à payer leurs factures.

Les dates et les modalités d’envoi de ce chèque, ainsi que les détails sur les ménages concernés seront mis à jour dès la publication d’un décret.

En savoir plus sur le chèque énergie

Taux de TVA réduits pour vos travaux

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt directement facturé sur les biens que vous consommez ou les services que vous utilisez.

Son taux normal est fixé à 20 %. Il existe par ailleurs deux taux réduits de TVA :

• un taux réduit de 10 %,
• un taux réduit de 5,5 %.

En fonction du type de travaux effectués dans votre logement, il est possible de bénéficier, sous certaines conditions, de l’un de ces deux taux réduits de TVA.

Découvrez à quels taux de TVA sont soumis vos travaux

Réduction d’impôt Denormandie

Le dispositif « Denormandie » est une aide fiscale accordée dans le cadre d’un investissement locatif. Il est destiné à encourager la rénovation de logements anciens.

Plus concrètement, ce dispositif prend la forme d’une réduction d’impôt sur le revenu accordée aux particuliers achetant un logement à rénover dans certaines zones, pour le mettre ensuite en location.

L’article 199 novovicies du code général des impôts fixe les conditions d’application de cette réduction d’impôt.

Sont concernés les logements acquis entre le 1^er janvier 2019 et le 31 décembre 2026.

Les travaux doivent représenter au moins 25 % du coût total de l’opération.

En savoir plus sur ce dispositif

Exonération de la taxe foncière pour les travaux d’économies d’énergie

Certaines collectivités (communes, départements…) exonèrent temporairement de taxe foncière les foyers qui réalisent des travaux d’économie d’énergie. L’exonération peut être totale ou partielle.

Cette exonération peut être demandée par les propriétaires de logements, occupants ou bailleurs, réalisant des travaux d’économie d’énergie.

Les logements éligibles sont ceux :

• achevés avant le 1^er janvier 1989 (article 1383-0 B du CGI),
• achevés avant le 1^er janvier 2009 dont le niveau de performance énergétique est supérieur à celui qu’impose la législation (article 1383-0 B bis du CGI).

Les aides locales pour financer vos travaux de rénovation énergétique

Au-delà des aides nationales, il existe aussi de nombreuses aides locales pour améliorer la performance énergétique de votre logement.

Afin de trouver les aides proposées par votre région ou votre commune, l’Agence nationale pour l’information sur le logement (ANIL) met à votre disposition un outil qui recense ces aides sur l’ensemble du territoire.

Par Bercy Infos, le 15/03/2024