Les principales taxes énergétiques et leurs taux
Les professionnels ayant recours à des ressources énergétiques sont soumis à une fiscalité spécifique. Connaissez-vous les principales taxes énergétiques et leurs taux ? On vous explique tout.
Les principales taxes énergétiques et leurs taux
| Type de taxe | Professionnels concernés | Taux applicable | ||
| Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) anciennement taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers (TIPP) | La TICPE est redevable par les professionnels gérant la production, l’importation et/ou le stockage de produits énergétiques utilisés comme carburant ou combustible. | Ile-de-France | Autres régions | Corse |
|
|
|
||
| La taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) | La TICGN concerne les professionnels utilisant du gaz naturel en tant que combustible. |
|
||
| La contribution au service public de l’électricité (CSPE) | La CSPE est une taxe qui concernent les fournisseurs d’électricité et les personnes qui produisent et utilisent de l’électricité pour leurs propres besoins. |
|
||
| La taxe intérieure de consommation sur le charbon (TICC) | La TICC s’applique aux professionnels sur les livraisons de charbon, coke, lignite ou houilles vers le consommateur final. Elle s’applique également aux particuliers qui importent ou produisent du charbon. |
|
||
* entreprises grandes consommatrices d’énergie et soumises au marché de quotas
** entreprises grandes consommatrices d’énergie et exposées au risque de fuite de carbone
Lire aussi : La taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) | La taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) | La contribution au service public de l’électricité (CSPE) | La taxe intérieure de consommation sur le charbon (TICC)