Madelin : combien cotiser avant la fin de l’année ?

En tant que dirigeant, vous avez souscrit un ou plusieurs contrats Madelin afin daméliorer votre protection sociale. Les cotisations versées à ce titre sont déductibles de vos revenus, mais dans certaines limites . Combien en 2015 ?

Il convient tout dabord de rappeler que ce type de contrat concerne les travailleurs indépendants imposés dans la catégorie des BIC ou des BNC, ainsi que les dirigeants non-salariés : gérants majoritaires de SARL ou gérants des sociétés en commandite simple ou par actions.

Un contrat Madelin pour …

• La complémentaire santé . Ce type de contrat permet aux travailleurs non-salariés (TNS) et éventuellement les membres de leur famille sils sont leurs ayants droit, de compléter les remboursements de lassurance maladie en partie ou en totalité à concurrence des frais réels engagés, et ce, en fonction du niveau de couverture retenue.
• La prévoyance . Le contrat de prévoyance permet de se protéger « financièrement » en cas darrêt de travail, dinvalidité et de protéger sa famille en cas de décès. En fonction des options choisies, des indemnités journalières sont versées en cas darrêt de travail dû à un accident ou une maladie. En cas de décès du dirigeant, un capital décès et éventuellement une rente déducation sont accordés à ses bénéficiaires.
• La retraite . Le contrat Madelin retraite vous permet de vous constituer une retraite complémentaire par capitalisation. Les sommes investies sur votre contrat sont converties en rente viagère au moment de votre départ en retraite.
• La perte demploi. Les chefs dentreprises exclus du régime de Pôle emploi peuvent  se protéger contre le risque de perte demploi en saffiliant à une assurance chômage des dirigeants. Ainsi, en cas de perte demploi résultant de situations bien précises (différentes selon le contrat), le chef dentreprise touchera des indemnités dont le montant est défini par le contrat dassurance. La durée dindemnisation est généralement comprise entre 12 à 24 mois, après application dune période de franchise de 30 à 90 jours et après un délai daffiliation au contrat de 12 à 24 mois.

……diminuer votre impôt sur le revenu !

Des cotisations déductibles de vos revenus… La loi n°94-126 du 11-02-1994 dite « loi Madelin », reprise par larticle 154 bis du CGI, permet au TNS de déduire de son revenu imposable les cotisations versées au titre dun contrat Madelin.

Attention ! Les cotisations Madelin ne sont déductibles que si vous êtes à jour dans le paiement des cotisations obligatoires.

Un plafond de déduction…. Contrairement aux cotisations versées au titre des régimes obligatoires, celles versées dans le cadre des contrats Madelin ne sont déductibles que dans certaines limites. En effet, il existe un plafond de déductibilité, sur votre revenu imposable, des cotisations réglées. Celui-ci est déterminé en fonction du plafond annuel de la Sécurité sociale (Pass) qui pour lannée 2015 est égal à 38 040 €, et du montant de votre rémunération brute.

A noter . Sont pris en compte les revenus perçus au cours de lannée 2015 et non pas ceux de 2014.

A titre dexemple, en matière de retraite, la limite est de 3 804 € (10%du Pass), peu importe le montant réel des revenus, il sagit dun forfait minimum; ou 10% du revenu professionnel limité à huit Pass majoré de 15% du revenu compris entre une et huit fois le Pass soit 70 374 € maximum.

Pour aller plus loin …. Calculez le maximum que vous pouvez déduire en 2015 avec un module de calcul tel que http://alertesetconseils-impots.fr/annexe – code IM D 14.02.05