Fonds de solidarité Occitanie – Volet 2 bis
Aide financière
Exceptionnel
Objectifs
- Soutenir les entreprises dans leurs difficultés
- Anticiper la reprise économique
Bénéficiaires
- Structures de 0 à 50 salariés : TPE indépendantes, micro-entrepreneurs, indépendants, professions libérales
- Tout statut (société ou entrepreneur individuel)
- Tout régime fiscal et social
- Tout secteur d’activité
Critères
- Chiffre d’affaires 2019 supérieur à 35 000 € (ou sur le dernier exercice clos)
- Structures immatriculées avant le 1er février 2020
- Perte de chiffre d’affaires de plus de 20 % entre le mois d’avril 2019 et le mois d’avril 2020
- Entreprises n’ayant pas bénéficié : du PGE (Prêt Garanti Etat), ou du volet 2 du Fonds de solidarité national, ou du Fonds de solidarité de l’URSSAF
Nature de l’aide
- Entreprises de 1 à 10 salariés : subvention forfaitaire de 2 000 €
- Indépendants ou 0 salarié : subvention forfaitaire de 1 000€
- Entreprises de 11 à 50 salariés : subvention forfaitaire de 4 000 €