Entreprises, comment fonctionnent les congés de paternité ?
La loi permet à un salarié, père d’un enfant ou conjoint d’une jeune mère, de bénéficier d’un congé de paternité. Quels sont les salariés qui peuvent en bénéficier ? Comment le salarié doit-il formuler sa demande ? Quelle est la durée du congé ? Qu’advient-il du contrat de travail qui vous lie ?
Quels sont les salariés qui peuvent en bénéficier ?
- La personne concernée doit être un salarié.
- Le type de contrat de travail ou l’ancienneté n’ont pas d’incidence sur cette possibilité.
- Le père de l’enfant a le droit de bénéficier de ce congé. Toutefois, si la mère vit en couple avec le salarié (mariage, concubinage, pacs), son conjoint peut également en bénéficier.
Quelle est la durée du congé ?
La durée du congé de paternité et d’accueil de l’enfant est de :
- 11 jours calendaires consécutifs en cas de naissance unique.
- 18 jours calendaires consécutifs en cas de naissances multiples.
Les jours calendaires correspondent à tous les jours de l’année civile, y compris les dimanches et jours fériés.
Comment le salarié doit-il formuler sa demande ?
- Le salarié doit vous avertir de sa demande au moins un mois avant la date à laquelle il envisage de prendre son congé paternité. Il doit également vous préciser la date à laquelle il souhaite y mettre fin.
- Vous ne pouvez pas vous opposer à cette demande si le délai d’un mois a bien été respecté.
- Cette demande peut être formulée par écrit ou oralement. Toutefois, il est conseillé que cette demande s’effectue par écrit (recommandé avec accusé de réception) pour des raisons de preuve en cas de conflit.
- Le congé doit être pris dans un délai de quatre mois après la naissance de l’enfant. Néanmoins, selon le code du travail, ce congé peut être reporté au-delà des quatre mois en cas d’hospitalisation de l’enfant ou en cas de décès de la mère.
- Dès le début du congé du salarié, vous devez établir une attestation de salaire. C’est grâce à cette attestation que l’Assurance Maladie détermine si le salarié remplit les conditions requises au bénéfice des indemnités journalières durant le congé.
Plus d’informations sur le site web de l’assurance maladie.
Qu’advient-il du contrat de travail qui vous lie ?
Pendant le congé de paternité, le contrat de travail est suspendu. Le salaire n’est pas maintenu. Cependant, en cas d’arrêt complet d’activité, le bénéficiaire du congé peut percevoir des indemnités journalières de sécurité sociale. Celles-ci sont attribuées et calculées dans les mêmes conditions que les indemnités journalières de maternité.
Quelle est la situation du salarié à la fin de son congé de paternité ?
À l’issue de son congé de paternité, vous devez permettre au salarié de retrouver son précédent emploi ou un emploi similaire avec une rémunération au moins équivalente.