La consultation de notre expert-comptable Monsieur Franck BERTOLUTTI devient payante à compter du 1er avril 2024 LE PRIX DE LA CONSULTATION EST DE 96 EUROS (ttc) Elle porte sur des questions d’ordre comptable, fiscal, social, juridique, patrimonial,…. ou consister dans l’ assistance à un particulier dans ses démarches administratives auprès des services fiscaux, […]
Catégorie : Spécial coronavirus
Prêt garanti par l’État (PGE) : la possibilité de rééchelonner le prêt prolongée
Le dispositif de prêts garantis par l’État (PGE) a pris fin en 2023. Néanmoins, il reste possible pour les TPE/PME d’aménager la période de remboursement de ce prêt.
Le délai pour demander l’aide « loyer » est prolongé jusqu’au 31 mars 2022
Les commerces contraints de fermer entre février et mai 2021 et qui sont éligibles à l’aide « loyer » ont jusqu’au 31 mars 2022 pour en faire la demande.
Le guide repère qui remplace le protocole sanitaire en entreprise est publié
Le ministère du Travail a mis en ligne, le 15 mars 2022, le « guide repère » des mesures de prévention des risques de contamination au covid-19, qui remplace le protocole sanitaire qui s’appliquait jusque-là.
Situation sanitaire : le calendrier d’allègement des mesures pour les professionnels
Le Premier ministre a présenté le 20 janvier, le calendrier de la levée progressive des restrictions sanitaires. Ce calendrier continue d’évoluer en mars avec la situation sanitaire. Détails des informations destinées aux professionnels.
Situation sanitaire : le calendrier d’allègement des mesures pour les professionnels
Le Premier ministre a présenté le 20 janvier, le calendrier de la levée progressive des restrictions sanitaires. Détails des informations destinées aux professionnels.
Loi sur le Pass vaccinal : une amende administrative pour les entreprises fautives face au risque d’exposition au covid-19
Le dispositif d’amende administrative visant les entreprises récalcitrantes dans l’application du protocole sanitaire face au covid-19 a été définitivement adopté dans le cadre du projet de loi instaurant le Pass vaccinal. Néanmoins, il a été revu à la baisse puisque l’amende encourue n’est plus de 1 000 € mais de 500 € par salarié. Signalons que la loi […]
Accompagnement économique de l’Etat pour les entreprises affectées par la reprise épidémique
Face à l’évolution de la situation sanitaire et aux récentes recommandations sanitaires, certains secteurs d’activité connaissent un ralentissement de leurs activités. C’est le cas en particulier des secteurs de l’événementiel, des traiteurs, des agences de voyage et des entreprises de loisir indoor.
Crise sanitaire : les mesures de soutien pour les discothèques
Face à la situation sanitaire préoccupante, le Gouvernement a pris la décision de fermer les discothèques pour près d’un mois. Plusieurs dispositifs sont adaptés et mobilisés pour soutenir ces entreprises.
Protocoles sanitaires
Les protocoles ci-dessous sont susceptibles d’être modifiés en cas d’évolution de la situation sanitaire. Mise à jour : novembre 2021. Sommaire Protocole sanitaire pour les commerces Protocole sanitaire pour les marchés couverts et ouverts, dont les marchés de Noël Protocole sanitaire pour les secteurs hôtellerie, cafés, restauration (HCR) Protocole sanitaire pour l’événementiel professionnel Protocole […]