Dès la première embauche (et quel que soit leffectif de létablissement), lemployeur doit obligatoirement y inscrire les informations suivantes dans lordre des embauches, concernant chaque salarié :
Catégorie : Conseils sociaux
Compte pénibilité : précisions de l’administration
Le compte personnel de prévention de la pénibilité doit permettre aux salariés concernés de financer une formation, un passage à temps partiel ou encore un départ anticipé à la retraite. A compter du 1er juillet 2016, 6 facteurs de pénibilité vont s’ajouter aux 4 facteurs applicables depuis 2015 (travail de nuit, travail répétitif…).
L’aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs dentreprise (ACCRE)
L’Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs dEntreprise (ACCRE) permet, sous conditions, aux demandeurs demploi créant ou reprenant une entreprise de bénéficier dune exonération de charges sociales pendant un an. Conditions
Emploi-retraite : pas de justificatif de cessation dactivité pour lindépendant
Le régime social des indépendants ou RSI ne délivre pas de justificatif de cessation dactivité au travailleur indépendant qui continue son activité, après avoir atteint lâge de la retraite à taux plein. Une circulaire RSI du 11 mai 2016 précise que le travailleur indépendant qui remplit les conditions pour le cumul emploi-retraite, na pas besoin […]
Estimer le coût de l’embauche d’un salarié ? Cest simple !
Rares sont les employeurs potentiels, en particulier lors d’une première embauche, qui ont une idée précise du coût réel que cela représente, et donc du bénéfice qu’ils doivent dégager pour pouvoir sécuriser leur projet de développement. Par ailleurs, certains dispositifs d’aide ou réductions sont peu connus et la grande variété de règles fiscales et sociales […]
Harcèlement moral : l’employeur n’est pas toujours responsable
L’employeur qui justifie le fait davoir pris toutes les mesures nécessaires pour prévenir et faire cesser immédiatement le harcèlement moral, peut sexonérer de sa responsabilité. Un salarié avait demandé la résiliation judiciaire de son contrat de travail, ainsi que des dommages et intérêts pour harcèlement moral. Lemployeur avait préalablement modifié son règlement intérieur en y insérant une […]
Cumul emploi-retraite : assouplissement des conditions de vérification de la cessation dactivité
Une circulaire du Régime Social des Indépendants (RSI) assouplit les règles de vérification de la cessation d’activité préalable à la liquidation de la retraite lorsque le travailleur indépendant souhaite bénéficier du cumul emploi-retraite.
RSI versus régime général : le problème des cotisations minimales
Choisir entre le régime social des indépendants ou RSI et le statut de salarié n’est pas toujours simple. Les différences entre les deux régimes tendant à s’estomper peu à peu. Voici un critère de choix qui peut avoir son importance en début d’activité : les cotisations sociales minimum obligatoires en cas d’adhésion au RSI.
L’entretien d’une tenue de travail incombe à l’employeur uniquement si celle-ci est obligatoire
Un salarié qui nest pas soumis au port dune tenue de travail spécifique ne peut réclamer à son employeur les coûts dentretien de celle-ci, précise la Cour de cassation. Seuls les frais quun salarié expose pour les besoins de son activité professionnelle et dans lintérêt de son employeur doivent être supportés par ce dernier.
Embauche d’un apprenti : vous avez droit à des aides
Toute entreprise qui recrute un salarié en contrat dapprentissage peut bénéficier de différentes aides à lembauche, qui sont par ailleurs cumulables. Quelles sont ces aides ? A quelles conditions les obtenir incitations au recrutement dapprentis. Salarié qui alterne périodes en centre de formation et périodes chez lemployeur, lapprenti acquiert pendant son contrat une qualification professionnelle. […]