Attention à la convention collective mentionnée dans le contrat de travail

Pour déterminer la convention collective qui lui est applicable, l’entreprise doit se fonder sur son activité économique principale.

C’est son activité réelle qui compte, peu importe, par exemple, ce que prévoient les statuts. Mais l’employeur peut décider d’appliquer, à titre volontaire, une autre convention collective que celle dont il relève. Attention car, dans ce cas, il s’engage vis-à-vis du salarié. Ainsi, le fait d’inscrire dans le contrat de travail la mention d’une convention collective applicable contractualise cet engagement. Pour revenir dessus, l’employeur devra obtenir l’accord du salarié.