« Remise carburant » : quel fonctionnement ?
Face à l’envolée du prix des carburants, le Gouvernement a mis en place une « remise carburant » depuis le 1er avril. Initialement de 18 centimes d’euros TTC par litre, cette aide exceptionnelle est fixée à 30 centimes par litre jusqu’au 15 novembre, puis 10 centimes par litre du 16 novembre au 31 décembre 2022. Détails.
Le décret du 22 août 2022 modifie le décret n° 2022-423 du 25 mars 2022 relatif à l’aide exceptionnelle à l’acquisition de carburants. Il prolonge jusqu’au 31 décembre 2022 ce dispositif d’aide, initialement prévu jusqu’au 31 juillet 2022, puis prolongé jusqu’au 31 août. Il institue par ailleurs une aide spécifique pour les exploitants de stations-services en difficultés financières.
Quel est le montant de la remise ?
La remise carburant concerne l’essence et gazole. Elle varie selon les territoires français en fonction de la TVA qui est y est appliquée :
- 20 % en métropole
- 13 % en Corse
- 0 % en Outre-Mer.
Jusqu’au 31 août
La remise est de :
- 18 centimes d’euros TTC en métropole, puisque la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est de 20 %.
- 17 centimes d’euros TTC en Corse, la TVA étant de 13 %.
- 15 centimes d’euro TTC par litre en Outre-Mer, l’essence et le gazole étant sans taxe sur la valeur ajoutée.
- 15 euros par mégawatt-heure (MWh) pour le gaz naturel,
- 29,13 euros pour 100 kg net pour le Gaz de Pétrole Liquéfié (GPL-c).
Du 1er septembre à mi-novembre 2022
En application du décret du 22 août 2022, la remise carburant évolue à partir du 1er septembre. Le montant de l’aide TTC est, jusqu’au 15 novembre (décret n° 2022-1355 du 25 octobre 2022), de :
- 30 centimes d’euros TTC par litre en métropole,
- 28,25 centimes d’euros TTC par litre en Corse.
- 25 centimes d’euros TTC par litre en Martinique, Guadeloupe, Guyane, à La Réunion et à Mayotte.
- 25 euros par mégawatt-heure (MWh) pour le gaz naturel,
- 48,55 euros pour 100 kg net pour le Gaz de Pétrole Liquéfié (GPL-c).
Du 16 novembre au 31 décembre
Le montant de la remise carburant évolue :
- 10 centimes d’euros TTC en métropole,
- 9,42 centimes d’euros TTC en Corse,
- 8,33 centimes d’euros TTC en Martinique, Guadeloupe, Guyane, à La Réunion et à Mayotte.
- 8,33euros par mégawatt-heure (MWh) pour le gaz naturel carburant,
- 16,18 euros pour 100 kg net pour le Gaz de Pétrole Liquéfié (GPL-c).
Une compensation financière pour les stations services
Le décret du 22 août instaure une compensation financière pour les exploitants de stations-service en difficultés financières qui en feront la demande :
- une aide de 3 000 euros pour les stations-service qui ont vendu moins de 500 hectolitres de carburants, par mois en moyenne, en 2021;
- une aide de 6 000 euros pour les stations-service qui ont vendu entre 500 et 1 000 hectolitres de carburants, par mois en moyenne sur l’année 2021.
La demande d’aide complémentaire est à adresser à l’Agence de services et de paiement avant le 31 décembre 2022. Pour les éléments à fournir, se référer à l’article 13 bis du décret. L’aide complémentaire sera versée en une fois par l’Agence de services et de paiement.
Ces aides sont instaurées pour permettre aux stations-services concernées de participer au renforcement du dispositif à compter du 1er septembre 2022.
À qui cette remise est-elle destinée ?
La « remise carburant » est une aide tout public, indépendamment du régime fiscal du carburant consommé. Elle s’applique aux particuliers comme aux professionnels (agriculteurs, pêcheurs, transporteurs routiers, chauffeurs de taxis, acteurs des travaux publics, etc).
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Quels sont les carburants concernés ?
Sont concernés le gazole, le gazole pêche, le gazole non routier (GNR), les essences (SP95, SP98-E5, SP-95-E10), le gaz pétrole liquéfié carburant (GPL-c), le gaz naturel véhicule (GNV) sous forme comprimée (GNC) ou liquéfiée (GNL), le super-éthanol (E85) et l’éthanol diesel (ED95).
Comment est mise en œuvre la « remise carburant » ?
La subvention est versée aux metteurs à la consommation de carburants (c’est-à-dire les distributeurs les plus en amont du réseau de distribution) pour les volumes vendus.
L’aide est ensuite rétrocédée aux stations-service ou aux professionnels, et répercutée jusqu’au consommateur final. En arrivant dans une station-service, le consommateur voit affiché le prix du carburant déjà remisé tant sur les totems que sur les prix à la pompe. Il paie donc directement le prix remisé du carburant.
À noter que le prix affiché sur le portail prix-carburants.gouv.fr est également le prix remisé.
Bercy info 26/10/2022