Demandeurs d’emploi : connaissez-vous l’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE) ?

Pour aider les demandeurs d’emploi à retrouver le chemin de l’activité en créant ou reprenant une entreprise, Pôle emploi a mis en place plusieurs aides financières. Le demandeur d’emploi peut bénéficier au choix du maintien de tout ou partie de ses allocations chômage (ARE), ou d’une aide financière versée sous forme de capital : l’ARCE.

Qu’est-ce que l’ARCE ?

Ce dispositif aide les créateurs et repreneurs d’entreprises à viabiliser leurs projets en les accompagnant financièrement. L’aide à la reprise et la création d’entreprise (ARCE) est attribuée par Pôle emploi.

L’ARCE peut vous être attribuée si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

• être demandeur d’emploi bénéficiaire de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) en situation de création ou de reprise d’une entreprise
• entamer des démarches pour créer ou reprendre une entreprise pendant votre période de préavis, votre congé de reclassement ou votre congé de mobilité. Ces démarches doivent être postérieures à votre fin de contrat de travail.

À savoir

Si vous optez pour l’ARCE, vous ne pouvez plus bénéficier du cumul partiel de l’ARE avec vos revenus issus de votre nouvelle activité.

À quel montant de l’ARCE avez-vous droit ?

L’ARCE consiste à recevoir ses allocations chômage sous forme de capital. Son montant est égal à 45 % du montant des droits à l’ARE restant à verser lors du début de l’activité. Une déduction de 3 % sera appliquée sur le montant du capital, correspondant au financement des retraites complémentaires.

Le versement s’effectue en deux fois :

• le premier versement, de la moitié du montant de l’aide, est effectué au démarrage de l’activité, dès que les conditions d’attribution de l’ARCE sont réunies,
• le second versement intervient six mois après la date du premier, à condition que le demandeur exerce toujours son activité professionnelle.

Comment bénéficier de l’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE) ?

Pour bénéficier de l’ARCE, vous devez :

• déclarer votre projet de reprise ou de création à Pôle emploi, puis remplir le formulaire de demande d’ARCE qui doit être remis à Pôle emploi,
• justifier de la création ou reprise d’entreprise en produisant, notamment, un extrait Kbis,
• justifier de l’obtention de l’aide à la création et à la reprise d’entreprise (ACRE).

Dans quel cas bénéficier de la reprise des droits à l’ARE après versement de l’ARCE ?

Deux cas de figure permettent de bénéficier de la reprise des droits à l’ARE après versement de l’ARCE :

• En cas de cessation d’activité de l’entreprise que vous avez créée ou reprise, vous pouvez demander à bénéficier d’une reprise de vos droits à l’ARE restants.
• En cas de perte d’emploi, après avoir bénéficié du second versement de l’ARCE et si votre entreprise est toujours en activité. Depuis le 1^er juillet 2021, vous pouvez bénéficier de la reprise du versement de vos droits restants à l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), après application d’un différé.

En cas de doute, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre conseiller Pôle emploi pour plus de précisions.

Par Bercy Infos, le 27/07/2022