Créateurs d’entreprise : avez-vous droit aux allocations chômage (ARE) ?
Créer et développer son entreprise peut nécessiter un certain temps avant de pouvoir se rémunérer. Une période de chômage peut également être l’occasion de développer un projet de création d’entreprise. Ainsi, sous certaines conditions, il est possible de prétendre aux allocations d’aide au retour à l’emploi (ARE) afin de faciliter la création ou la reprise d’une entreprise. Explications.
Allocations d’aide au retour à l’emploi (ARE) : quelles sont les conditions pour en bénéficier ?
Un demandeur d’emploi qui reprend ou crée une entreprise peut percevoir l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) si :
- il remplit l’ensemble des conditions d’attribution de l’ARE
- il maintient son inscription à Pôle emploi comme demandeur d’emploi
- il ne dépose pas au préalable un dossier de demande d’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE).
Même si le demandeur d’emploi gère désormais son entreprise, il doit continuer à s’actualiser chaque mois auprès de Pôle emploi tout en déclarant ses revenus afin de pouvoir prétendre à l’ARE.
Quel est le montant et la durée de l’ARE ?
L’ARE versée en cas de reprise ou création d’entreprise est calculée en fonction de l’ARE mensuelle que le demandeur d’emploi aurait reçu s’il n’avait pas repris une activité, auquel on enlève 70 % du salaire brut mensuel procuré par l’activité reprise. Le nombre de jours indemnisables est ensuite calculé en prenant en compte les revenus procurés par la nouvelle activité non salariée.
Attention, le cumul du revenu d’activité avec votre ARE ne doit pas dépasser le montant de votre ancien salaire brut. Pour calculer le plafond, on multiplie le salaire journalier de référence (SJR) par 30,42.
L’ARE peut être perçue dans la limite de la durée des droits initialement notifiés.
Exemple
Eric gagnait 3 000 € bruts par mois. Suite à la perte de son emploi, il reçoit l’ARE qui est de 57 € par jour (allocation journalière), soit 1710 € par mois (pour un mois de 30 jours). Il créé une entreprise qui lui permet d’avoir un salaire brut mensuel de 2 100 €. Il peut continuer à percevoir l’ARE selon le calcul suivant :
1 710 – (70 % x 2 100) = 240
240 ÷ 57 = 4,2
Eric devrait donc être indemnisé pendant 4,2 jours, mais ce chiffre est arrondi au chiffre entier le plus proche. Il sera donc indemnisé 5 jours.
Il peut donc calculer son ARE ainsi : 5 x 57 = 285.
La somme de sa nouvelle ARE et de ses nouveaux revenus ne dépassent pas le plafond : 285 + 2 100 ≤ 3 000.
Eric percevra donc 285 € par mois d’ARE en plus de son salaire de 2 100 € lié à la création de son entreprise, soit 2 385 € au total.
Lorsque le revenu professionnel ne peut pas être déterminé immédiatement, l’allocation versée correspond à 70 % de l’allocation mensuelle normalement due en l’absence de reprise d’activité. Cela concerne par exemple les entrepreneurs individuels, les micro-entrepreneurs qui paient trimestriellement leurs cotisations sociales. Dans ce cas, une régularisation annuelle interviendra a posteriori.
À savoir
Si vous avez débuté votre activité de création ou de reprise d’entreprise avant votre inscription à Pôle emploi et que cette activité a donné lieu à rémunération, vous pourrez bénéficier du cumul intégral entre ces revenus et l’allocation chômage.
Que faut-il faire pour prétendre à l’ARE ?
Si l’entrepreneur reçoit déjà l’ARE, il doit continuer chaque mois à s’actualiser à Pôle emploi tout en déclarant ses revenus.
Si l’entrepreneur ne recevait pas l’ARE, il doit faire une demande à Pôle emploi.
Les revenus de l’activité non salariée à déclarer à Pôle emploi sont ceux qui sont déclarés au titre des assurances sociales.
À savoir
Les micro-entrepreneurs peuvent aussi recevoir l’ARE s’ils remplissent les conditions énumérées ci-dessus. Les revenus qui doivent être déclarés correspondent au chiffre d’affaires auquel est appliqué un abattement forfaitaire pour charges et frais professionnels égal à :
- 71 % pour les activités d’achat-revente et fourniture de logement
- 50 % pour les activités de prestations de services
- 34 % pour les activités libérales.
Par Bercy Infos, le 26/07/2022 – Aides publiques et financements