Le guide repère qui remplace le protocole sanitaire en entreprise est publié
Le ministère du Travail a mis en ligne, le 15 mars 2022, le « guide repère » des mesures de prévention des risques de contamination au covid-19, qui remplace le protocole sanitaire qui s’appliquait jusque-là.
Retour à la « normale » en entreprise
Depuis le 14 mars 2022, c’est le retour à des règles « normales » dans l’entreprise : fin du port du masque obligatoire, fin des distanciations, etc. Pour plus de détails, voir notre actualité du 14 mars 2022, « Suspension du Pass vaccinal et du port obligatoire du masque à partir du 14 mars 2022 ».
Le protocole sanitaire en entreprise ne s’applique plus et a été remplacé par un guide repère des mesures de prévention des risques de contamination au covid-19.
L’objet de ce document, relativement court, est de rappeler le droit applicable et de répertorier tous les liens utiles aux employeurs et salariés.
Mesures de protection des salariés à poursuivre
Principes généraux à respecter. – Le guide repère rappelle les principes sur lesquels reposent les mesures de protection des salariés :
-les mesures d’hygiène (lavage régulier des mains, éternuer dans son coude, etc.) ;
-les règles d’aération régulière des locaux ;
-la prévention des risques de contamination manu portée (nettoyage régulier des objets et points de contact que les salariés sont amenés à toucher).
Pour plus de détails sur ces mesures de protection, le guide repère renvoie au protocole du ministère de la Santé lui-même mis à jour le 15 mars 2022 (https://solidarites-sante.gouv.fr/soins-et-maladies/maladies/maladies-infectieuses/coronavirus/etat-des-lieux-et-actualites/).
Présence d’un cas contact ou d’un cas positif. – Si un salarié est cas contact ou est déclaré positif, les règles à respecter figurent sur le site de l’assurance maladie (https://www.ameli.fr/assure/covid-19/symptomes-gestes-barrieres-cas-contact-et-isolement/en-cas-de-contact-avec-une-personne-malade-du-covid-19).
Notons qu’à compter du 21 mars 2022, les personnes contact à risque ne seront plus tenues d’observer une période d’isolement quel que soit leur schéma vaccinal. Si l’on se réfère au protocole du ministère de la Santé, celui-ci indique qu’elles doivent néanmoins toujours :
-appliquer de manière stricte les mesures barrières, et notamment le port du masque en intérieur et en extérieur au contact d’autres personnes ;
-limiter leurs contacts, en particulier avec des personnes fragiles ;
-éviter tout contact avec des personnes à risque de forme grave ;
-télétravailler dans la mesure du possible.
Pour rappel, selon le site ameli.fr, une personne est cas contact à risque lorsqu’elle a été en contact avec une personne positive au covid-19 sans mesure de protection efficace (séparation physique du type vitre ou port d’un masque par le cas confirmé ou la personne contact).
Protection particulière pour les salariés vulnérables. – Si les personnes vulnérables au covid-19 peuvent reprendre leur activité professionnelle en présentiel, l’employeur doit les faire bénéficier de mesures de protection renforcées.
Le guide repère rappelle que, dans certains cas spécifiques, les personnes vulnérables qui ne peuvent pas travailler à distance peuvent bénéficier d’une indemnisation (dispositif d’activité partielle). Sont ici visées les personnes de plus de 65 ans, celles atteintes d’une maladie chronique ou fragilisant leur système immunitaire et les femmes enceintes au 3e trimestre de grossesse.
Le guide renvoie, pour plus d’informations, au FAQ du ministère de la Santé sur les personnes à risques (https://solidarites-sante.gouv.fr/soins-et-maladies/maladies/maladies-infectieuses/coronavirus/tout-savoir-sur-le-covid-19/article/personnes-a-risques-reponses-a-vos-questions).
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Port du masque : quelles règles ?
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Le guide repère évoque spécifiquement la mesure de protection consistant à porter un masque. Il rappelle, à cet égard, que depuis le 14 mars 2022, le port du masque en espace intérieur partagé au sein des entreprises n’est plus obligatoire.
Pour autant, les salariés qui souhaitent continuer de porter un masque sur leur lieu de travail pourront le faire. L’employeur ne peut pas le leur interdire.
Par contre, le guide repère n’évoque pas expressément la possibilité pour un employeur d’imposer le port du masque, compte tenu éventuellement de l’exiguïté des locaux, du travail en open space ou de certains personnels à la santé fragile. Néanmoins, en réponse à nos questions, le ministère du Travail nous a précisé que l’employeur pourrait imposer le port du masque au titre de son obligation de sécurité, s’il a effectué une évaluation des risques qui mettrait en lumière une nécessité de conserver le masque. À notre sens, on peut imaginer, le cas échéant, que cela ne concerne qu’une partie des locaux.
Notons que le protocole du ministère de la Santé indique que les professionnels effectuant des interventions au domicile des personnes âgées ou handicapées doivent porter le masque à l’occasion de leurs interventions. Il recommande aussi le port du masque aux personnes :
-âgées, immunodéprimées, malades chroniques et fragiles, ainsi que pour leurs aidants ; -symptomatiques ; -contacts à risque ; -cas confirmés, jusqu’à 7 jours après leur sortie d’isolement. Ce protocole du ministère de la Santé rappelle enfin que le port du masque reste requis dans les transports collectifs de voyageurs et, sur décision du responsable de la structure, dans les établissements de santé et les services et établissements médico-sociaux, ainsi que dans les lieux d’exercice des professionnels de santé, les pharmacies et les laboratoires de biologie médicale.
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Obligation d’évaluer les risques d’exposition au covid-19
Le guide repère rappelle l’obligation légale pour tout employeur d’évaluer les risques professionnels (c. trav. art. L. 4121-1 et s.), laquelle s’applique au risque d’exposition des salariés au covid-19.
À la suite de cette évaluation, l’employeur doit mettre en œuvre, dans le cadre d’un dialogue social interne, des mesures de prévention relatives notamment à l’organisation du travail, l’aménagement des lieux de travail, et les mesures d’hygiène à maintenir.
Vaccination des salariés et obligation vaccinale
La vaccination reste toujours fortement recommandée pour les salariés.
Le guide repère rappelle qu’elle peut notamment être réalisée par les services de santé au travail si le salarié en fait la demande. Il est renvoyé, sur ce sujet, au document questions/réponses relatif à la « vaccination par les services de santé au travail » (https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/questions-reponses-par-theme/article/vaccination-par-les-services-de-sante-au-travail).
Pour rappel, les personnels des établissements de soins, médicaux sociaux et sociaux doivent être vaccinés, sauf contre-indication médicale ou présentation d’un certificat de rétablissement. Un document questions/réponses du ministère du Travail relatif à l’obligation vaccinale apporte toutes les informations utiles (https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/questions-reponses-par-theme/article/obligation-de-vaccination-ou-de-detenir-un-pass-sanitaire-pour-certaines).
Qu’en est-il du référent covid ?
Dans sa version en projet soumise aux partenaires sociaux, le guide repère faisait toujours référence au référent covid. Ce n’est plus le cas dans sa version finale en date du 15 mars 2022. Il n’y est plus fait référence, ce qui implique que l’employeur n’est plus supposé en désigner un.
Pour autant, le protocole du ministère de la Santé conseille, pour les grands évènements et les sites susceptibles de brasser une population importante, la désignation d’un référent covid afin qu’il veille à la mise en œuvre et au respect des recommandations contenues dans le protocole et qu’il assure la gestion des procédures de prise en charge de cas et des contacts à risque.
Guide repère des mesures de prévention des risques de contamination au Covid-19, dans sa version au 15 mars 2022 https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/covid19-entreprises-guide-repere.pdf ; Protocole du ministère de la santé, dans sa version au 15 mars 2022 https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/recommandations_covid_19-3.pdf