Rouler à vélo électrique : 200 € de bonus !
Une nouvelle aide. À compter du 19.02.2017 et jusqu’au 31.01.2018, l’État accorde une aide pour l’acquisition d’un cycle neuf à pédalage assisté n’utilisant pas de batterie au plomb.
Pour qui ? Cette aide est attribuée aux personnes physiques majeures justifiant d’un domicile en France, aux personnes morales justifiant d’un établissement en France et aux administrations de l’État. Vous pouvez donc en bénéficier à titre personnel ou via votre société.
Une aide pour quoi ? Seuls les cycles à pédalage assisté acquis à compter du 19.02.2017 peuvent faire l’objet d’une demande de bonus. Un cycle à pédalage assisté au sens de l’article R 311-1 du Code de la route est un cycle équipé d’un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt, dont l’alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/h, ou plus tôt si le cycliste arrête de pédaler.
Une aide de combien ? Son montant est fixé à 20 % du coût d’acquisition, hors options, toutes taxes comprises, sans être supérieur à 200 €.
Pour en bénéficier… La demande d’aide doit être effectuée via un formulaire mis en ligne par l’Agence de services et de paiement sur un téléservice dédié « Bonus Vélo ». Après l’avoir complété, vous devez imprimer le formulaire, le viser et transmettre la demande à la direction régionale de l’ASP, désignée sur le formulaire de demande d’aide, accompagnée des pièces justificatives suivantes : un justificatif de moins de trois mois établissant l’existence d’un domicile ou d’un établissement en France, une copie d’un justificatif d’identité, et une copie de la facture du cycle à pédalage assisté (décret n° 2017-196 du 16.02.2017 relatif aux aides à l’achat ou à la location des véhicules peu polluants) .