Quel taux de TVA appliquer selon les travaux réalisés ?
Pour les logements de plus de deux ans
Habitation. Par principe, les taux réduit et intermédiaire de TVA sont susceptibles de s’appliquer aux travaux réalisés dans les locaux d’habitation. Les travaux réalisés dans des locaux professionnels ou industriels n’y sont pas éligibles.
Usage mixte. Des travaux réalisés dans un immeuble affecté à la fois à l’habitation et à un usage professionnel peuvent également bénéficier de ces taux avantageux. Si les locaux sont affectés principalement à l’habitation (au moins 50 % de la superficie totale hors dépendances), le taux réduit ou intermédiaire pourra s’appliquer à l’ensemble des travaux. Par contre, s’ils sont affectés pour plus de 50 % à un usage autre que l’habitation, seuls les travaux réalisés dans les pièces affectées exclusivement à l’habitation pourront se voir appliquer un tel taux.
Achevés depuis plus de deux ans. Le logement doit être achevé depuis plus de deux ans.
Bon à savoir. Il est prévu que le taux normal ne s’applique pas aux travaux d’urgence réalisés dans un logement achevé depuis moins de deux ans s’ils sont rendus nécessaires pour maintenir ou rendre au logement une habitabilité normale (travaux réalisés suite à un dégât des eaux par exemple).
Pour certains travaux
Deux taux pour des travaux différents. Deux taux sont susceptibles de s’appliquer : le taux réduit de 5,5 % et le taux intermédiaire de 10 %.
Entretien, réparation. Le taux intermédiaire de 10 % s’applique aux travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien.
Amélioration énergétique. Les travaux qui ont pour finalité l’amélioration de la qualité énergétique des logements bénéficient du taux réduit de 5,5 %.
Nettoyage. Ces taux s’appliquent aux travaux de nettoyage, préalables ou consécutifs à des travaux éligibles aux taux intermédiaire ou réduit (l’ensemble de l’opération doit être facturé par un même prestataire).
Les équipements. Ces taux s’appliquent aux matières premières et fournitures (de faible valeur) nécessaires à la réalisation des travaux lorsqu’elles sont fournies et facturées par l’entreprise. Il en est de même pour certains équipements comme par exemple les équipements sanitaires ou de chauffage, les fenêtres et volets, les équipements électriques.
Certaines prestations. Bénéficient également de ces taux les prestations d’études réalisées par un prestataire qui assure également la maîtrise d’œuvre ou la réalisation des travaux éligibles.
La main d’œuvre. Les prestations de main d’œuvre sont éligibles aux taux réduit et intermédiaire, pour autant qu’il s’agisse effectivement de la rémunération de l’entreprise en charge des travaux eux-mêmes éligibles au taux réduit.
Mais attention ! En revanche, les prestations de main d’œuvre qui ne sont pas directement liées à l’exécution de travaux de nature immobilière (comme les opérations de réparation, d’installation ou de mise en service d’appareils ménagers ou électroménagers ou de meubles meublants divers) relèvent du taux normal de la TVA. Il en est de même, par exemple, des travaux de recherche de fuite d’eau ou de gaz : les prestations de recherche de fuites réalisées isolément sont soumises au taux normal ; en revanche, lorsque le prestataire qui a réalisé les prestations d’études assure également la maîtrise d’œuvre ou la réalisation des travaux éligibles y afférents, les frais d’étude préalables peuvent être directement intégrés dans une facture unique en appliquant le taux réduit de TVA (rép. min. REYNES – AN – du 03.05.2016 n° 92943) .