Optimiser les travaux dans votre résidence principale !

Alors que ce n’était possible que sous réserve de respecter des conditions de ressources, le cumul éco-PTZ et crédit d’impôt pour la transition énergétique est désormais ouvert à tous depuis le 01.03.2016. L’occasion de (re)faire le point sur ces dispositifs avantageux…

Le dispositif CITE

Un avantage fiscal. Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) profite aux personnes qui réalisent certains travaux en vue d’améliorer la performance énergétique de leur logement (qui doit constituer leur résidence principale).

Combien ? Ce crédit d’impôt est égal à 30 % du montant des dépenses éligibles, pris en compte dans la limite d’un plafond : apprécié sur une période de cinq années consécutives, ce plafond de dépenses est égal à 8 000 € pour une personne seule (célibataire, veuve ou divorcée) ou 16 000 € pour un couple (couple marié ou lié par un Pacs, soumis à une imposition commune). Ce plafond est majoré de 400 € par personne à charge.

Quels travaux ? Seuls les travaux qui ont pour objectif d’améliorer la qualité énergétique du logement ouvriront droit à cet avantage fiscal (dépenses liées aux matériaux d’isolation thermique des parois vitrées et opaques, aux volets isolants, aux équipements de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable, etc.).

À noter. Ces travaux doivent être réalisés avant le 31.12.2016.

Sous conditions…  Au-delà des conditions liées aux travaux en eux-mêmes et aux caractéristiques mêmes des équipements qui doivent respecter des critères de performance énergétique, il faut savoir que le bénéfice du CITE suppose que l’entreprise qui les réalise soit labellisée RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) : la facture doit préciser la mention du signe de qualité conforme à ce label RGE dont bénéficie l’entreprise (avec indication du nom de l’organisme de qualification et numéro de certification). En outre, il faut rappeler que cette entreprise doit avoir visité le logement concerné préalablement à l’établissement du devis (la date de cette visite doit être mentionnée sur la facture).

Le dispositif éco-PTZ

Un avantage financier. Comme son nom l’indique, l’éco-PTZ permet d’obtenir un prêt à taux zéro pour la réalisation de travaux qui portent sur la rénovation énergétique des logements (achevés avant le 01.01.1990 et utilisés à titre de résidence principale).

Combien ? Le montant maximum du prêt est fixé à 30 000 €, remboursable sans intérêts.

Bon à savoir. Un seul éco-PTZ est normalement accordé par logement, mais il sera possible, à compter du 01.07.2016, d’en solliciter un second pour autant que la somme des deux éco-PTZ ne dépasse pas 30 000 €).

Quels travaux ? Là encore, les travaux engagés doivent avoir pour objectif d’améliorer la qualité énergétique des logements. Il pourra s’agir de travaux permettant d’atteindre un niveau de performance énergétique globale minimale du logement (sous le contrôle d’un bureau d’étude thermique), de travaux de réhabilitation d’un système d’assainissement non collectif, de travaux compris dans un bouquet de travaux (au moins deux actions parmi les travaux d’isolation de toiture, de murs extérieurs ou de fenêtres et portes extérieures, les travaux liés au chauffage et la production d’eau chaude).

Sous conditions…  Les travaux doivent être réalisés dans le délai de trois ans à compter de la date d’émission de l’offre d’éco-PTZ. Là encore, l’entreprise qui réalise les travaux doit être titulaire d’un label RGE (Communiqué du 08.03.2016) .

Le CITE vous permet de réduire votre impôt sur le revenu grâce à un crédit d’impôt égal à 30 % du montant des travaux éligibles réalisés dans votre résidence principale. Et pour les financer, l’ éco-PTZ vous permet d’obtenir un prêt sans intérêt de 30 000 € sans conditions de ressources !

Alertes & conseils impôts du 16 juin 2016