L’ISF fait place à l’IFI

Jusqu’à présent : ISF

1,3 M€. Si la valeur de votre patrimoine net imposable excédait 1,3 M€, vous deviez payer l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF).

Les biens imposables. Étaient concernés par cet impôt tous les biens du redevable : les biens immobiliers (résidence principale, sous déduction d’un abattement de 30 %, résidences secondaires, résidences locatives, etc.), les biens mobiliers, les avoirs bancaires, etc. L’ensemble de ces biens taxables était évalué en fonction de sa valeur vénale au 1^er  janvier de l’année d’imposition, la valeur vénale correspondant au prix pouvant être obtenu par le jeu de l’offre et de la demande dans un marché réel.

Des biens exonérés ? Des biens étaient exonérés d’ISF. Citons notamment les bois et forêts, les contrats d’assurance-vie non rachetables (sauf exceptions), les objets d’art, d’antiquité et de collection et les biens qualifiés de professionnels.

Les dettes déductibles. Les dettes restant à votre charge, existantes au 1^er  janvier de l’année d’imposition, étaient prises en compte pour le calcul de l’ISF ; notamment l’impôt sur le revenu, les contributions sociales, les taxes d’habitation et foncières, le capital restant dû sur les emprunts conclus pour l’achat de biens taxés et l’ISF lui-même.

Désormais : IFI

Du changement ? En réalité, ce qui change à compter du 01.01.2018, c’est la base de calcul de l’impôt. Tout ce qui concerne le seuil d’assujettissement (1,3 M€), le barème, les redevables et le fait générateur (le 1^er  janvier de l’année d’imposition) ne change pas.

Les biens imposables. Ne sont désormais plus concernés par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) que les biens et droits immobiliers, entendus au sens large : maison, appartement, résidence principale (avec maintien de l’abattement de 30 %), secondaire, etc. biens grevés d’un droit d’usufruit, d’habitation ou d’usage, contrats de crédit-bail, etc. De même, sont taxables les titres de sociétés possédés par le redevable à hauteur de la fraction de leur valeur représentative de biens immobiliers détenus directement ou indirectement par la société. Ne sont toutefois pas pris en compte dans cette fraction imposable, d’une part, l’immobilier professionnel des sociétés et, d’autre part, l’immobilier inclus dans les participations de moins de 10 % dans des sociétés opérationnelles.

Des biens exonérés ? Les exonérations jusqu’à présent applicables en matière d’ISF en faveur des biens professionnels, des bois et forêts, des parts de groupements forestiers ou fonciers sont, par ailleurs, transposées dans le cadre de l’IFI.

Les dettes déductibles. Pour être déductibles, les dettes doivent, comme jusqu’à présent, être liées à des biens et droits imposables, exister au 1^er  janvier de l’année d’imposition et être effectivement à votre charge : il s’agit des dettes liées aux achats de biens et droits immobiliers imposables, aux dépenses de réparation et d’entretien (effectivement supportées par le propriétaire en cas de location), aux travaux d’amélioration, de construction, de reconstruction ou d’agrandissement et aux impositions dues à raison des propriétés immobilières.

À noter. Lorsque la valeur vénale du patrimoine taxable est supérieure à 5 M€ et que le montant des dettes excède 60 % de cette valeur, la fraction des dettes excédant cette limite n’est déductible qu’à hauteur de 50 % de cet excédent (sauf si vous prouvez que les dettes n’ont pas été contractées dans un objectif principalement fiscal).