Registre du personnel : vos obligations

Dès la première embauche (et quel que soit leffectif de létablissement), lemployeur doit obligatoirement y inscrire les informations suivantes dans lordre des embauches, concernant chaque salarié :

• identification du salarié : nom, prénoms, date de naissance, sexe, nationalité,
• carrière : emplois, qualifications, date dentrée et de sortie de lentreprise,
• type de contrat : par exemple, contrat dapprentissage ou de professionnalisation, contrat dinsertion professionnelle, contrat à durée déterminée, travail à temps partiel, mise à disposition par un groupement demployeurs, mise à disposition par une entreprise de travail temporaire (intérim)…
• pour les travailleurs étrangers : type et numéro dordre du titre valant autorisation de travail,
• pour les stagiaires : nom et prénoms, dates de début et de fin du stage, nom et prénoms du tuteur, lieu de présence du stagiaire, à indiquer dans une partie spécifique (pour ne pas les confondre avec les salariés)

Ce registre peut être tenu sur support numérique.

Le personnel doit y être inscrit par ordre chronologique des embauches et de façon indélébile.

Si une même personne est embauchée avec des contrats successifs (CDD dusage ou extra par exemple), il est nécessaire, pour chaque contrat ou vacation, dindiquer, sur une nouvelle ligne du registre, la date dentrée et de sortie correspondantes.

Labsence de registre, le défaut de mise à jour ou loubli de mentions obligatoires peuvent entraîner jusquà 3 750 € damende par salarié concerné.