Le fisc a une nouvelle arme pour traquer les fraudeurs
Le fisc va disposer dune nouvelle arme pour mieux contrôler les contribuables : la Déclaration sociale nominative que les entreprises doivent adresser tous les mois aux Urssaf et qui contient lensemble des informations concernant leurs salariés.
Bercy qui vient de communiquer largement sur les bons résultats des contrôles fiscaux en 2015 est en revanche beaucoup plus discret sur lune des nouvelles armes quil va bientôt utiliser à grande échelle pour vérifier les dires des contribuables. Il sagit de la Déclaration sociale nominative (DSN).
- Prélèvements à la source
Mis en place dans le cadre du « choc de simplification » lancé par le gouvernement, la DSN se substitue à une demi-douzaine de déclarations périodiques ou annuelles concernant les salaires, les charges sociales, les embauches et les licenciements dans lentreprise.
Cette déclaration unique numérisée doit être transmise à lUrssaf tous les mois. Plus de 400 000 grandes entreprises lont déjà mise en place et les autres devront lavoir obligatoirement fait avant lété 2017. Les administrations seront également contraintes de fournir une DSN.
Cest par le biais de cette déclaration que le fisc et les employeurs vont dailleurs se communiquer les données b=nécessaires au prélèvement à la source de limpôt sur le revenu à compter du 1er janvier 2018.
- Informations en temps réel
Mais le fisc ne va pas utiliser la DSN que pour cela. Les millions de données concernant tous les salariés contenues dans ces déclarations vont aussi lui permettre de recouper les informations dont il dispose déjà sur les contribuables. Et ce en temps presque réel puisque les DSN doivent être envoyées tous les mois.
Lors dun contrôle de la déclaration dun salarié, le fisc pourra ainsi vérifier sa situation au regard de sa situation présente. Ou voir si les employeurs ne déclarent pas des revenus que le salarié a omis.
Le fisc pourra dautant mieux le faire que les inspecteurs des impôts sappuient de plus en plus sur des logiciels modélisant les comportements potentiellement frauduleux pour cibler les dossiers à vérifier. Ces logiciels de « big data » moulinent des millions de données.
Autant dire que celles des DSN vont être intégrées dans les logiciels, permettant au fisc des gains de temps et sans doute defficacité.
BFM BUSINESS