Financements des entreprises : aides et crédits d’impôt

 

Crédit d’impôt compétitivité (CICE)

Le crédit d’impôt compétitivité (CICE) est un avantage fiscal permettant de diminuer les charges de personnel (hors salaires supérieurs à 2,5 fois le SMIC). Son objectif est de financer les dépenses d’investissement, de recherche, d’innovation, de formation, de prospection de nouveaux marchés, de transition énergétique….

Toutes les entreprises employant des salariés, relevant d’un régime réel d’imposition sur les bénéfices (impôt sur le revenu ou sur les sociétés) peuvent en bénéficier. Et ce, quels que soient la forme de l’entreprise (entreprises individuelles et indépendants, sociétés de capitaux, sociétés de personnes…) et le secteur d’activité (agriculture, artisanat, commerce, industrie, services…).

Le taux du CICE est abaissé de 7% à 6% au 1^er janvier 2018  pour les salaires versés en 2018.

En savoir plus : Entreprises, diminuez vos charges avec le CICE | Fiscalité des entreprises : ce qui va changer à partir de 2018

Crédit d’impôt recherche (CIR)

Pour leurs dépenses de recherche et développement ou encore d’innovation, les entreprises peuvent bénéficier d’une économie d’impôt allant jusqu’à 30 % du montant de leurs investissements avec le crédit d’impôt recherche. Grâce au simulateur des services fiscaux, votre entreprise peut obtenir rapidement une première évaluation de son crédit d’impôt pour les dépenses de recherche ou d’innovation.

Estimez le montant de votre crédit impôt recherche

En savoir plus : Tout savoir sur le crédit impôt recherche (CIR)

Crédit impôt innovation (CII)

Le crédit d’impôt innovation complète le crédit d’impôt recherche (CIR). Il est exclusivement réservé aux PME qui engagent des dépenses spécifiques pour innover. Le taux et le plafond de ce crédit sont différents du CIR. Le taux du CII est fixe et égal à 20% des dépenses engagées par l’entreprise dans la limite d’un plafond de 400 000€.

En savoir plus : Votre entreprise peut-elle bénéficier du crédit d’impôt innovation ?

Aide à la réindustrialisation

L’aide à la réindustrialisation est un dispositif de soutien à l’investissement. Elle s’adresse aux entreprises dont le projet d’investissement industriel contribue par son ampleur et son potentiel économique à la réindustrialisation du territoire et à la création d’emplois.

En savoir plus : L’aide à la réindustrialisation prolongée en 2018

 

Crédit d’impôt TVA

Les entreprises dont le montant de la TVA déductible est supérieur au montant de la TVA collectée peuvent choisir de se faire rembourser tout ou partie du crédit de TVA dont elles disposent, sous réserve de respecter certains seuils. Les règles du remboursement du crédit de TVA dépendent du régime d’imposition à la TVA de l’entreprise.

En savoir plus : Comment obtenir un remboursement de crédit de TVA ?

 

Crédit d’impôt apprentissage

Toute entreprise, qu’elle exerce une activité industrielle, commerciale, libérale ou agricole, recrutant un salarié en contrat d’apprentissage peut bénéficier d’un crédit d’impôt.

L’entreprise doit être soumise à un régime réel d’imposition (impôt sur le revenu, notamment le régime de la déclaration contrôlée ou impôt sur les sociétés, régime du bénéfice réel normal ou simplifié) et conclure un contrat d’apprentissage d’au moins un mois.

Le crédit d’impôt est égal à 1 600€ par apprenti. Son montant peut être porté à 2 200€ dans certains cas.

L’apprentissage n’est pas réservé qu’aux grandes entreprises. Les très petites entreprises (TPE) qui recrutent un jeune apprenti peuvent bénéficier d’une aide de l’Etat, fixée à 4 400€ au titre de la première année du contrat d’apprentissage avec l’aide « TPE jeunes apprentis ».

Grâce au portail SYLAé, vous pouvez gérer en ligne l’ensemble des formalités relatives aux contrats aidés. Vous pouvez échanger vos données «plus rapidement et avec davantage de fiabilité» avec l’Agence de Services et de Paiement (ASP) qui gère et verse ces aides publiques.

Saisir en ligne les états de présence des contrats aidés sur SYLaé

En savoir plus : Embauche d’un(e) apprenti(e) : vous avez droit à des aides | Contrats aidés : quels avantages pour votre entreprise ?

 

Crédit d’impôt famille (CIF)

Le crédit d’impôt famille vise à inciter les entreprises aux dépenses permettant à leur personnel de mieux concilier vie familiale et vie professionnelle. Les entreprises qui engagent des dépenses de mise en place de crèches ou d’aide versée aux salariés et aux dirigeants sociaux peuvent bénéficier du CIF en les déduisant de leur impôt sous certaines conditions. Le taux du CIF varie selon les catégories de dépenses engagées entre 25% et 50%. Son montant est plafonné à 500 000€ par an.

En savoir plus : Le crédit d’impôt famille, pour aider vos salariés à faire garder leurs enfants

 

Crédit d’impôt pour la création de jeux vidéo

Les entreprises réalisant ou produisant des jeux vidéo peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’un crédit d’impôt de 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 6 millions d’euros par entreprise et par exercice.

Pour être éligible, le projet doit avoir un coût de développement supérieur ou égal à 100 000€ et le jeu doit être destiné à une commercialisation effective auprès du public.

En savoir plus : Toutes les informations sur le crédit d’impôt pour la création de jeux vidéo

 

Crédit d’impôt en faveur des métiers d’art

Les dépenses des entreprises du secteur de l’artisanat d’art et de l’industrie d’art peuvent faire l’objet d’un crédit d’impôt en faveur des métiers d’art sous certaines conditions. Le taux de droit commun est égal à 10 % des dépenses exposées au cours de l’année, notamment les coûts de conception de nouveaux produits ou de dépôt de brevets. Ce taux est porté à 15 % pour les entreprises titulaires du label «Entreprises du patrimoine vivant».

En savoir plus : Toutes les informations sur le crédit d’impôt en faveur des métiers d’art

 

Crédit d’impôt maîtres restaurateurs

Ce crédit d’impôt est réservé aux établissements dont le dirigeant ou l’un des salariés est titulaire du titre de «maître restaurateur». Le montant du crédit d’impôt s’élève à 50 % des dépenses éligibles sur une durée maximale de 3 ans (année où le titre de maître restaurateur est accordé et les deux années suivantes). Il est plafonné sur l’ensemble de la période à 30 000€.

En savoir plus : Tout savoir sur le titre de maître restaurateur

 

Mécénat d’entreprise et dons aux associations

Le mécénat est un dispositif de soutien matériel et financier apporté par une entreprise à un organisme sous forme de don. L’objectif est de soutenir une œuvre d’intérêt général ou l’acquisition d’un bien culturel déclaré «trésor national». En contrepartie, l’entreprise donatrice peut bénéficier d’une réduction de son montant d’impôt dû lors de l’année des versements (IR ou IS). La réduction d’impôt est plafonnée, quel que soit le nombre de dons.

En savoir plus : Mécénat : donnez à des œuvres d’intérêt général et obtenez une déduction fiscale

 

Financements européens

L’Union européenne subventionne des projets qui se fondent dans la logique de pensée de l’Union. Tous les acteurs sont potentiellement concernés par les financements européens :

• les collectivités territoriales ;
• les organisations de la société civile (ONG, associations…) ;
• les entreprises ;
• les laboratoires de recherche ;
• les opérateurs publics ou privés, etc.

En savoir plus : Les financements européens auxquels vous pouvez avoir droit

La base de données « Aides entreprises »

La base de données «Aides entreprises» est une base de données de référence sur les aides publiques aux entreprises au plan national. PME, TPE, porteurs de projet, collectivités… le site internet vous permet de rechercher toutes les aides publiques avec une recherche multicritère : projet, position géographique, profil, financeur…

Le site référence l’ensemble des aides financières publiques du secteur marchand, même lorsqu’un acteur public n’intervient qu’en co-financement : État, Commission européenne, collectivité territoriale, établissement public…

Accédez à Aides-entreprises.fr