Comment les entreprises peuvent-elles se préparer au Brexit ?
Depuis le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni est considéré par l’Union européenne comme un pays tiers. Aussi, il est indispensable que les entreprises se préparent aux changements apportés par le Brexit, en identifiant les conséquences sur leur activité et en prenant les décisions permettant de les limiter.
Qui est concerné par le Brexit ?
Entreprises, vous êtes concernées par le Brexit si :
- vous vendez des biens ou fournissez des services au Royaume-Uni
- vous achetez des biens ou faites appel à un prestataire de services établi au Royaume-Uni
- vous disposez d’une filiale au Royaume-Uni
- vous avez des salariés français au Royaume-Uni ou des salariés britanniques en France
- vous transportez des personnes ou des marchandises
- votre activité repose sur la protection de titres de propriété intellectuelle actifs au Royaume-Uni (brevets, marques européennes, indications géographiques, certificats d’obtention végétale, etc.)
- vous êtes impliqué dans un projet européen avec des partenaires britanniques
- vous effectuez des missions au Royaume-Uni.
Clients et fournisseurs, vous êtes également concernés.
Comment préparer votre entreprise au Brexit ?
Quelles questions vous poser ? Quelles mesures d’anticipation mettre en place ?
Il est important de déterminer, dès à présent, son impact éventuel sur votre entreprise, afin de prendre les mesures nécessaires pour en limiter les conséquences sur votre activité. C’est pourquoi les pouvoirs publics mettent à disposition des entreprises, un outil d’autodiagnostic personnalisé en ligne à destination des entreprises.
Cet « autodiagnostic Brexit » se présente sous la forme d’un questionnaire en ligne à choix multiples, divisé en 9 thèmes : exportation ; importation ; services ; transport ; approvisionnement ; données et services numériques ; propriété intellectuelle ; implantation et aspects juridiques ; concurrence et marché. Il recense l’ensemble des points d’attention à prendre en compte par l’entreprise.
5 à 10 minutes sont nécessaires pour le réaliser.
L’autodiagnostic Brexit est accessible sur votrediagnosticbrexit.fr et via le site d’information gouvernemental brexit.gouv.fr.
Vous avez des questions spécifiques relatives aux sujets douaniers ? Posez vos questions grâce à une adresse dédiée
La direction générale des Douanes et des Droits indirects met également à la disposition des usagers une adresse de courriel dédiée : brexit [@] douane.finances.gouv.fr
Les téléconseillers douaniers sont à votre écoute sur l’ensemble des domaines de compétences de la Douane française: contactez Infos Douane Service
À télécharger : « Guide douanier de préparation au Brexit »
« Guide douanier de préparation au Brexit » – 23 décembre 2020 – DGDDI [PDF; 1,5 Mo]
Au sommaire :
- Première partie – Rappel sur les fondamentaux douaniers, ce qui va changer avec le Brexit
- Deuxième partie – Préparer son entreprise au Brexit
- Troisième partie – La frontière intelligente, comprendre la solution innovante de la douane
- Annexes – Rappels réglementaires
- De l’autre côté de la frontière : les points à retenir
Vous souhaitez anticiper l’impact du Brexit sur votre entreprise ? Posez toutes vos questions grâce à une adresse dédiée
La direction générale des entreprises (DGE) met à votre disposition une adresse de courriel dédiée pour toute question liée à l’impact du Brexit sur votre entreprise : Brexit.entreprises [@] finances.gouv.fr.
En régions, les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) vous accompagnent et vous conseillent pour anticiper le Brexit.
À télécharger : « Se préparer à une sortie sans accord du Royaume-Uni de l’Union européenne »
« Se préparer à une sortie sans accord du Royaume-Uni de l’Union européenne » – juillet 2020 – DGE [PDF; 192 Ko]
Au sommaire :
- Connaître les négociations du Brexit
Où en sommes nous ?
Et quelles conséquences pour les entreprises ? - Comment se préparer dès aujourd’hui ?
Comment se préparer à une sortie sans accord sur les relations commerciales ? Quels impact sur vos salariés, sur votre chaîne logistique ou encore les réglementations sectorielles ? - La préparation est l’affaire de tous
Comment le Gouvernement se prépare et vous appuie dans vos préparatifs ? Exemples de mesures d’anticipation à mettre en place quant à l’impact sur les services non-financiers.
Le Brexit en pratique
Le site Brexit.gouv.fr, portail du Gouvernement, réalisé par le secrétariat aux Affaires européennes (SGAE) répond aux questions des entreprises et des particuliers sur l’impact en France de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne.
Consulter le site Brexit.gouv.fr
- Brexit.gouv.fr : le portail du Gouvernement sur la préparation du Brexit
- Entreprises : préparez-vous au Brexit (DGDDI)
- Franchissons de Brexit ensemble (DGDDI)
- Questions fréquemment posées (FAQ) Brexit (DGDDI)
- La DGE aide les entreprises à se préparer au Brexit (DGE)
- Anticiper le Brexit pour mieux rebondir (DGE)
- Les conséquences fiscales du Brexit pour les particuliers et les professionnels (DGFIP)