Subventions, crédits d’impôt, exonérations de cotisations… Certains contrats de travail permettent aux employeurs de réduire le coût de leurs embauches grâce au soutien de l’Etat. Quelles sont ces possibilités ? Pouvez-vous les utiliser dans votre entreprise ? Quels avantages y sont attachés ? Zoom sur les contrats aidés.
Un décret du 11 mai 2016 permet au préfet de demander un certain nombre de justificatifs par courrier recommandé (LRAR) pour obliger les professionnels à rendre leurs locaux accessibles aux handicapés. (suite…)
Vous envisagez de céder votre entreprise? C’est peut-être l’une des décisions les plus importantes de votre vie professionnelle. Raison de plus pour ne pas passer à côté d’une solution somme toute évidente : le rachat de votre entreprise par ceux qui vous ont aidé, parfois depuis des années, à la faire grandir. Explications.
La référence aux gîtes ruraux a été supprimée pour lapplication du régime des micro-entreprises et des exonérations de cotisation foncière des entreprises, de taxe dhabitation et de taxe foncière sur les propriétés bâties. Ladministration en tire les conséquences.
La durée moyenne des retards de paiement entre les entreprises est de 13,2 jours. Régime légal, impact sur les entreprises, sanctions, nouveautés… Tout ce qu’il vous faut savoir sur les délais de paiement pour partir toujours à point.
Pour tout contrat d’un montant minimum de 5 000 € hors taxes (montant global de la prestation
même si celle-ci fait l’objet de plusieurs paiements ou facturations), le donneur d’ordre est
tenu de vérifier, lors de sa conclusion, puis tous les 6 mois jusqu’à la fin de son exécution,
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Note détaillée de services réalisés ou de marchandises vendues, la facture répond à un certain nombre dobligations. Elle doit par exemple être rédigée en français et établie en deux exemplaires, dont loriginal pour le client. Mais elle doit également comporter un certain nombre dindications. Faute de quoi, les contrevenants sexposent à des amendes pénales et fiscales. Quelles sont ces mentions obligatoires ? Revue de détail.
La société civile immobilière est souvent utilisée pour gérer un bien ou un patrimoine immobilier. Ses atouts sont nombreux mais les choix effectués par ses associés peuvent avoir des conséquences, surtout si le capital est élevé et pas entièrement libéré.
L’un des éléments à prendre en compte lors de la création dune SCI est le capital social de la société.
Dès la première embauche (et quel que soit leffectif de létablissement), lemployeur doit obligatoirement y inscrire les informations suivantes dans lordre des embauches, concernant chaque salarié : (suite…)