Vous envisagez de voyager cet été mais votre passeport est expiré et ne pourra être renouvelé dans le délai nécessaire. Service-Public.fr vous indique les destinations possibles avec une carte d’identité valide et vous propose un simulateur.
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Application au 1er juin 2023 de la résiliation « en 3 clics » des contrats d’assurance conclus en ligne
À partir du 1er juin 2023, la résiliation en ligne des contrats d’assurance pouvant être conclus par voie électronique sera réalisable en 3 clics. Cette nouveauté vise à favoriser la concurrence et à faciliter les résiliations de contrats d’assurance. Elle s’appliquera pour les contrats à venir mais également pour les contrats en cours à cette date.
Job d’été, travail étudiant, stage : comment déclarer ces revenus ?
Votre enfant est rattaché à votre foyer fiscal et travaille en parallèle de ses études ? Qu’il s’agisse d’un stage, d’un emploi régulier ou d’un contrat occasionnel, savez-vous comment déclarer les revenus tirés de ces activités au moment de remplir votre déclaration et lesquels sont soumis à l’impôt ? On fait le point.
Prélèvement à la source et crédits d’impôt : comment ça marche ?
Le prélèvement à la source est entré en vigueur en 2019. Comment sont intégrés les réductions et crédits d’impôt ? Dans quel cas un acompte vous est-il versé ? On vous dit tout.
Tout savoir sur le crédit d’impôt lié à l’emploi d’un salarié à domicile
Les dépenses engagées pour l’emploi d’un salarié à domicile ouvrent droit à un crédit d’impôt. Quelles sont les activités concernées ? Quel est le montant du crédit d’impôt ? Comment en bénéficier ? On vous répond ! (suite…)
Impôt : sous quelles conditions déduire les pensions alimentaires ?
Les pensions alimentaires versées aux enfants, aux parents et aux ex-conjoints sont déductibles du revenu imposable de celui qui les verse. Sous quelles conditions ? On vous répond !
Les bons réflexes face aux arnaques aux aides « énergie »
Un témoignage anonymisé peut permettre de prouver la faute d’un salarié
Dans un arrêt du 19 avril 2023, la Cour de cassation fixe les conditions de la recevabilité d’une attestation de témoignage anonymisée comme preuve de la faute d’un salarié. Le juge peut prendre en considération ce témoignage anonymisé si celui-ci est corroboré par d’autres éléments permettant d’en analyser la crédibilité et la pertinence. (suite…)
Pour obtenir le salaire à temps plein, il faut travailler à temps plein
L’employeur est tenu de fournir un travail et de payer sa rémunération au salarié qui se tient à sa disposition. Mais encore faut-il que le salarié accepte de travailler le temps convenu. Illustration dans une curieuse affaire où la salariée obtient la requalification de son contrat de travail à temps partiel en contrat à temps plein, mais refuse de travailler à temps complet tout en prétendant en obtenir le salaire. (suite…)
Sobriété énergétique : à titre expérimental, les employeurs peuvent couper l’eau chaude des lavabos
Dans un souci de sobriété énergétique, un décret dispense temporairement les entreprises de mettre à la disposition de salariés des lavabos permettant de régler la température de l’eau. Cette expérimentation prendra fin le 30 juin 2024. (suite…)