Produits, prestations, services… Votre entreprise est soumise à la taxe sur la valeur ajoutée lorsqu’elle réalise une prestation ou vend un produit. Plusieurs régimes existent et impactent directement la manière de déclarer et payer la TVA. Panorama des différents régimes.
Blog
L’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, un statut à associé unique à fort potentiel d’évolution
Parmi les statuts des différentes entreprises individuelles, l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée permet de créer une véritable société sans avoir à s’associer. Ce statut facilite la transformation en SARL. Quels sont les autres avantages ? Comment constituer votre dossier ? De quel régime fiscal et social dépendrez-vous ?
Entreprises, diminuez vos charges avec le CICE
Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est un avantage fiscal pour les entreprises employant des salariés, équivalant à une baisse de leurs charges sociales. Le CICE s’impute sur l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’année au cours de laquelle les rémunérations prises en compte pour le calcul du CICE ont été versées. Il peut ensuite être imputé sur les trois années suivantes ou restitué au-delà de ce délai.
BTP : mise en place progressive de la carte d’identification professionnelle
Les salariés du BTP vont disposer progressivement d’une carte d’identification professionnelle sécurisée à partir du 22 mars 2017. Cette carte dématérialisée doit couvrir 500 000 entreprises pour 2,5 millions de salariés. Instituée par la loi pour la croissance et l’activité, dite « loi Macron », pour lutter contre le travail illégal et la fraude au détachement, la carte BTP deviendra obligatoire pour toute personne travaillant sur un chantier. Retour sur le calendrier et les modalités de la carte.
Quel statut pour le conjoint du chef d’entreprise ?
Artisans, industriels ou commerçants, votre conjoint exerce régulièrement une activité professionnelle dans votre entreprise ? La déclaration d’un statut de conjoint de chef d’entreprise est obligatoire, et détermine les droits dont il pourra bénéficier.
Cession de fonds de commerce : une solidarité fiscale ?
Si vous achetez un fonds de commerce, vous pouvez être tenu responsable solidairement avec le vendeur du paiement de l’impôt dû sur l’activité du fonds. Mais cette disposition vient de subir quelques aménagements…
Si votre SCI se réserve la jouissance de son immeuble…
Vous souhaitez acquérir un immeuble et envisagez de réaliser l’opération au travers d’une SCI. Dans ce cas, pourrez-vous occuper personnellement le logement ? Pourra-t-il être mis à la disposition gratuite d’un tiers ? Nos conseils pour éviter les ennuis…
La société par actions simplifiée (SAS), un statut souple et une responsabilité limitée aux apports
Lors de la création d’une entreprise, vous devez fixer les règles qui régiront son fonctionnement. Si vous optez pour le régime de la société, le choix des statuts est large. Retour sur la société par actions simplifiée (SAS) qui se caractérise par une grande souplesse de fonctionnement, la possibilité pour les associés d’aménager les conditions de leur entrée et de leur sortie de la société et une responsabilité des associés limitée aux apports.
Le crédit d’impôt famille, pour aider vos salariés à faire garder leurs enfants
Les entreprises aidant leurs salariés avec des enfants à charge à mieux concilier vie professionnelle et vie familiale peuvent bénéficier, sous conditions, d’avantages fiscaux. Le crédit d’impôt famille (CIF) vous permet ainsi d’obtenir des déductions sur votre imposition, si vous participez au financement de certains modes de garde. Pouvez-vous en profiter ? Quels critères devez-vous remplir ? Explications.
Les avantages du statut de « jeune entreprise innovante »
Vous venez de créer une nouvelle entreprise qui investit dans la recherche et le développement ? Le statut de jeune entreprise innovante (JEI) ou de jeune entreprise universitaire (JEU) peut vous intéresser. Il permet de bénéficier d’exonérations fiscales et sociales. Panorama sur les avantages de ce statut particulier.