Quittances de loyer, contrat d’assurance, contrat de prêt immobilier, talons de chèques, jugement de divorce, factures d’électricité, bulletins de salaires… les documents de la vie quotidienne sont nombreux. Leur délai légal de conservation varie selon la nature du document. Quelques rappels des délais par type de documents.
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Sécurité sur le web : découvrez le nouveau site web cybermalveillance.gouv.fr
Vous êtes une entreprise, un particulier ou une collectivité territoriale et vous pensez être victime d’un acte de cybermalveillance ? Découvrez le nouveau programme de lutte contre la cybermalveillance cybermalveillance.gouv.fr
Régime micro-BIC : une durée d’option réduite…
Un régime défini selon le chiffre d’affaires. En 2017, le régime micro-BIC s’applique aux exploitants individuels dont le chiffre d’affaires annuel hors taxes de 2016 n’excède pas une limite fixée à :
Le nouvel examen de comptabilité : des précisions…
Depuis le 01.01.2017, l’administration fiscale peut procéder à des contrôles à distance appelés « examens de comptabilité». Les précisions apportées depuis le vote de la loi permettent aujourd’hui de mieux cerner cette nouvelle procédure… (suite…)
SARL, SA, SAS : nouvelles modalités de prise de décision des associés
L’ordonnance du 4 mai 2017 a été prise sur la base de la loi Sapin II qui habilitait le gouvernement à prendre des mesures pour faciliter la prise de décision et la participation des actionnaires au sein des sociétés.
Les mesures concernent la SARL, la SA et la SAS. Des précisions doivent encore être apportées par décret en Conseil d’Etat.
Relations difficiles avec un fournisseur ou un client, faites appel à la médiation des entreprises
Tout différend dans une relation commerciale avec un client ou un fournisseur, qu’il soit lié à l’exécution d’un contrat de droit privé ou d’une commande publique, peut faire l’objet d’une saisine du médiateur des entreprises. (suite…)
Entreprises, combien de temps devez-vous conserver vos documents ?
Contrats, factures, livre comptable, statuts… Savez-vous combien de temps vous devez conserver vos documents ? Toutes les réponses ici. (suite…)
Bientôt de nouvelles obligations pour les logiciels de caisse…
À compter du 01.01.2018, vous aurez l’obligation d’utiliser un logiciel sécurisé et certifié pour enregistrer les paiements des clients. Si vous êtes concerné par ces nouvelles dispositions, c’est le moment d’y penser pour être prêt à temps !
Achat immobilier : pouvez-vous changer d’assurance emprunteur ?
Quand vous souscrivez un prêt immobilier, l’assurance n’est pas obligatoire, mais l’établissement prêteur peut l’exiger, en particulier pour les risques liés au décès et à l’invalidité. Vous n’êtes toutefois pas obligé(e) d’accepter l’assurance proposée par le prêteur. Retour sur les possibilités qui s’offrent à vous. (suite…)
Entreprises : comment se financer sans passer par les banques
Vous souhaitez créer votre entreprise ou vous développer et vous avez du mal à obtenir un prêt de votre banque ? Il existe d’autres moyens d’obtenir des financements, sans avoir recours à des organismes bancaires. Aides publiques, business angels, financement participatif… : tour d’horizon des solutions alternatives.