La déclaration automatique des revenus : êtes-vous concerné ?

Cette année, la déclaration de revenus est simplifiée grâce à un nouveau dispositif pour déclarer vos revenus : la déclaration automatique. Elle vise à dispenser certains foyers fiscaux du dépôt de leur déclaration dès lors que l’administration dispose de toutes les informations nécessaires à la taxation des revenus. Pouvez-vous en bénéficier ?

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Crise du coronavirus – Comment bénéficier du dispositif de chômage partiel ?

Comment ça fonctionne ?

L’entreprise verse une indemnité égale à 70% du salaire brut (environ 84 % du net) à ses salariés. Les salariés au SMIC ou moins sont indemnisés à 100%.

L’entreprise sera intégralement remboursée par l’Etat, pour les salaires jusqu’à 6 927 euros bruts mensuels, c’est à dire 4,5 fois le SMIC.

Comment en bénéficier ?

Pour les entreprises devant réduire ou suspendre leur activité, afin de placer leurs salariés en chômage partiel, une demande d’activité partielle peut être déposée en ligne sur le site du ministère du Travail dédié au chômage partiel.

Par ailleurs, depuis le 16 mars, le ministère du Travail a indiqué que les entreprises avaient désormais 30 jours pour réaliser leur demande de chômage partiel, avec effet rétroactif.

Pour en savoir plus, consultez le site du ministère du travail.

Vous pouvez également contacter votre DIRECCTE pour plus d’informations.

 

Crise du coronavirus – Comment bénéficier du médiateur des entreprises en cas de conflit ?

Comment ça fonctionne ?

La Médiation des entreprises propose un service de médiation gratuit, rapide et réactif : un médiateur prend contact avec le saisissant dans les 7 jours afin de définir avec lui un schéma d’action et confidentiel. Le secret des affaires est préservé, la notoriété des entreprises également.

Tout différend lié à l’exécution d’un contrat de droit privé, y compris tacite, ou d’une commande publique, peut faire l’objet d’une saisine du médiateur (ex : retard de paiement, services ou marchandises non conformes…).

Comment en bénéficier ?

Vous pouvez saisir le médiateur des entreprises en ligne.

En amont d’une saisine, vous pouvez poser des questions ou demander des conseils sur la marche à suivre en toute confidentialité, grâce au formulaire de contact.

Toutes les informations sur le site Médiateur des entreprises.

 

Crise du coronavirus – Comment bénéficier de la médiation du crédit pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ?

Comment ça fonctionne ?

La Médiation du crédit est un dispositif public qui vient en aide à toute entreprise qui rencontre des difficultés avec un ou plusieurs établissements financiers (banques, crédit bailleurs, sociétés d’affacturage, assureurs-crédit, etc.).

Elle est présente sur l’ensemble du territoire, grâce à l’action de 105 médiateurs du crédit qui sont les directeurs de la Banque de France en métropole et les directeurs des instituts d’émission en Outre-mer.

Comment en bénéficier ?

Vous pouvez saisir le médiateur du crédit sur son site internet.

Dans les 48h suivant la saisine, le médiateur vous contacte, vérifie la recevabilité de votre demande, et définit un schéma d’action avec vous. Il saisit les banques concernées.

Le médiateur peut réunir les partenaires financiers de votre entreprise pour identifier et résoudre les points de blocage et proposer une solution aux parties prenantes.

 

Crise du coronavirus – Comment bénéficier de l’aide défiscalisée du fonds de solidarité financé par l’État et les régions ?- dossier actualisé

’État et les Régions ont mis en place un fonds de solidarité pour aider les petites entreprises les plus touchées par la crise. Les intercommunalités et les grandes entreprises pourront contribuer au financement du fonds. Les compagnies d’assurance ont déjà annoncé une contribution de 400 millions d’euros. (suite…)

Comment créer un mot de passe sécurisé et simple à retenir ?

Comptes mail, sites d’e-commerce, services administratifs… de nombreux sites demandent de créer un compte et de le protéger avec un mot de passe et de nombreux internautes utilisent le même mot de passe sur tous les sites afin de ne pas l’oublier. Attention ! Cette pratique est risquée et peut permettre à des pirates d’avoir accès à toutes vos informations pour utiliser votre identité, ou votre compte bancaire. Voici tous nos conseils pour créer un mot de passe sécurisé.

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Tout savoir sur le crédit d’impôt lié à l’emploi d’un salarié à domicile

Les dépenses engagées pour l’emploi d’un salarié à domicile ouvrent droit à un crédit d’impôt spécifique. Quelles sont les activités concernées ? Quel est le montant du crédit d’impôt ?

Informations Coronavirus COVID-19

Dans les circonstances particulières de la crise sanitaire actuelle, le Gouvernement a décidé de maintenir, le bénéfice du crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile lorsque la prestation de soutien scolaire est réalisée à distance. L’avantage fiscal sera maintenu pendant la période de confinement consacrée à lutter contre la propagation du COVID-19 et pendant laquelle les déplacements sont limités.

Pour soutenir l’emploi à domicile, un dispositif de chômage partiel a par ailleurs été ouvert depuis le 30 mars 2020. Pour savoir comment bénéficier de cette mesure, vous pouvez consulter notre article dédié : Particulier-employeur : tout savoir sur les services à la personne. (suite…)

FAQ – Prêt Garanti par l’Etat 31 mars 2020

  1. Rappel du cadre

Le prêt garanti par l’Etat (PGE) est un prêt qu’octroie à une entreprise ou un professionnel sa banque habituelle, en dépit de la forte incertitude économique actuelle, grâce à la garantie qu’apporte l’Etat sur une partie très significative du prêt.

Le PGE est un prêt d’une banque à une entreprise : ce n’est pas un prêt de l’Etat. (suite…)