e 20 novembre, sera mis en ligne le formulaire pour les demandes concernant les pertes de chiffre d’affaires du mois d’octobre. Il s’adresse aux entreprises de moins de 50 salariés sans condition de chiffre d’affaires ni de bénéfice, ayant débuté leur activité avant le 30 septembre. (suite…)
Blog
Mesures d’urgence économiques dans le cadre du confinement
Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, présente les mesures d’urgence économiques face à l’épidémie de Coronavirus COVID-19. (suite…)
Dispositif de chômage partiel
Comment bénéficier du dispositif exceptionnel de chômage partiel ?
Dans quels cas l’entreprise peut-elle bénéficier du dispositif de chômage partiel ?
L’entreprise peut solliciter une allocation d’activité partielle pour un ou plusieurs employés dans l’impossibilité de travailler, si elle se trouve dans l’un des cas suivants :
- elle est concernée par les arrêtés prévoyant une fermeture,
- elle est confrontée à une baisse d’activité et/ou des difficultés d’approvisionnement,
- il lui est impossible de mettre en place les mesures de prévention nécessaires pour la protection de la santé des salariés (télétravail, geste barrière, etc.) pour l’ensemble de ses salariés.
Prêt garanti par l’État
Évolution du prêt garanti par l’État au 29 octobre 2020
Le Gouvernement a décidé d’adapter le dispositif de prêts garantis par l’État à la situation nouvelle créée par le confinement et aux demandes des entrepreneurs :
- les entreprises peuvent désormais contracter un prêt jusqu’au 30 juin 2021 au lieu du 31 décembre 2020,
- l’amortissement du prêt garanti par l’État pourra être étalé entre 1 et 5 années supplémentaires, avec des taux pour les PME négociés avec les banques françaises compris entre 1 et 2,5 %, garantie de l’État comprise.
- toutes les entreprises qui le souhaitent pourront demander un nouveau différé de remboursement d’un an, soit deux années au total de différé.
- il a été vu avec la Banque de France pour que les demandes de différés supplémentaires ne soient pas considérées comme un défaut de paiement des entreprises.
En outre, l’État pourra accorder des prêts directs si certaines entreprises ne trouvent aucune solution de financement :
- Ces prêts d’État pourront atteindre jusqu’à 10 000 € pour les entreprises de moins de 10 salariés ; 50 000 € pour les entreprises de 10 à 49 salariés.
- Pour les entreprises de plus de 50 salariés, l’État pourra accorder des avances remboursables plafonnées à 3 mois de chiffre d’affaires.
Fonds de solidarité pour les entreprises, indépendants, entrepreneurs
Depuis le début de la crise sanitaire du Coronavirus COVID-19, l’État et les Régions ont mis en place un fonds de solidarité pour prévenir la cessation d’activité des petites entreprises, micro-entrepreneurs, indépendants et professions libérales, particulièrement touchés par les conséquences économiques du Covid-19. (suite…)
La taxe foncière sur le bâti (TFPB), comment ça marche pour les entreprises ?
La taxe foncière sur les propriétés bâties est due par certaines entreprises au 1er janvier de l’année d’imposition. Comment est calculée cette taxe ? Quelles sont les exonérations et dégrèvements possibles ?
Quel accompagnement à l’échelon régional pour les entreprises en difficulté ?
Afin d’aider les entreprises en difficulté dans les territoires, les pouvoirs publics ont mis en place un dispositif spécifique confié aux Commissaires aux Restructurations et à la Prévention des difficultés des entreprises (CRP). Explications.
Crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des TPE/PME
Le crédit d’impôt concerne les dépenses engagées pour les travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments tertiaires des TPE et PME.
Prime à la conversion : comment en bénéficier ?
Afin d’encourager les citoyens à acheter une voiture plus propre, une prime à la conversion (à la casse) a été mise en place. Cette dernière est versée, sous condition, lors de l’achat ou de la location d’un véhicule peu polluant si, dans le même temps, le véhicule mis à la casse est un ancien véhicule diesel ou essence. Mais qui peut la demander ? Comment fonctionne-t-elle précisément ? Toutes les réponses.
Mesure de soutien aux TPE et PME : des plans de règlement pour les dettes fiscales
Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, et Olivier Dussopt, ministre délégué aux Comptes publics, confirment la mise en place d’un dispositif de plans de règlement permettant aux entreprises d’étaler – sur une durée pouvant atteindre 3 ans – le paiement de leurs impôts dus pendant la période de crise sanitaire. (suite…)