Lorsqu’un salarié est flashé en excès de vitesse avec un véhicule de société, celle-ci doit le dénoncer même si elle règle l’amende pour excès de vitesse. A défaut, la société devra régler une seconde amende pour « non-désignation du conducteur ». Elle peut toutefois y échapper si le PV de cette seconde infraction n’est pas correctement rédigé. (suite…)
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L’incidence de la loi Dupond-Moretti sur le recouvrement des créances
Parmi les dispositions de la loi Dupond-Moretti, deux d’entre elles intéressent directement les créanciers et les professionnels du recouvrement. (suite…)
Loi sur le Pass vaccinal : une amende administrative pour les entreprises fautives face au risque d’exposition au covid-19
Le dispositif d’amende administrative visant les entreprises récalcitrantes dans l’application du protocole sanitaire face au covid-19 a été définitivement adopté dans le cadre du projet de loi instaurant le Pass vaccinal. Néanmoins, il a été revu à la baisse puisque l’amende encourue n’est plus de 1 000 € mais de 500 € par salarié. Signalons que la loi doit encore être examinée par le Conseil constitutionnel avant d’être publiée au Journal officiel. Le fonctionnement du Pass vaccinal est détaillé dans un autre article. (suite…)
Registre unique du personnel : quelles sont vos obligations ?
Le registre unique du personnel est un document qui permet l’identification des emplois dans chaque établissement de l’entreprise. Quelles indications sont obligatoires ? Sur quel type de support faut-il le tenir ? Explications.
Entreprises, combien de temps devez-vous conserver vos documents ?
Contrats, factures, livre comptable, statuts… Savez-vous combien de temps vous devez conserver vos documents ? On vous renseigne sur ce sujet.
Mentions obligatoires d’une facture : tout savoir !
La facture répond à un certain nombre d’obligations. Mais quelles sont les mentions obligatoires ? Quelles sanctions sont prévues en cas d’anomalie ? On fait le point.
Accompagnement économique de l’Etat pour les entreprises affectées par la reprise épidémique
Face à l’évolution de la situation sanitaire et aux récentes recommandations sanitaires, certains secteurs d’activité connaissent un ralentissement de leurs activités. C’est le cas en particulier des secteurs de l’événementiel, des traiteurs, des agences de voyage et des entreprises de loisir indoor. (suite…)
Indemnité inflation : 38 millions de Français recevront 100 euros
Face à la forte hausse du coût des énergies, de l’essence en particulier, 38 millions de Français gagnant moins de 2 000 euros net par mois (salariés, indépendants, retraités, bénéficiaires du RSA ou de l’allocation aux adultes handicapés…) vont percevoir une indemnité inflation d’un montant de 100 euros. Si certains la reçoivent depuis ce lundi 13 décembre, d’autres devront faire preuve de patience. Le point sur les modalités. (suite…)
Crise sanitaire : les mesures de soutien pour les discothèques
Face à la situation sanitaire préoccupante, le Gouvernement a pris la décision de fermer les discothèques pour près d’un mois. Plusieurs dispositifs sont adaptés et mobilisés pour soutenir ces entreprises. (suite…)
Protocoles sanitaires
Les protocoles ci-dessous sont susceptibles d’être modifiés en cas d’évolution de la situation sanitaire. Mise à jour : novembre 2021.
Sommaire
- Protocole sanitaire pour les commerces
- Protocole sanitaire pour les marchés couverts et ouverts, dont les marchés de Noël
- Protocole sanitaire pour les secteurs hôtellerie, cafés, restauration (HCR)
- Protocole sanitaire pour l’événementiel professionnel
- Protocole sanitaire pour les fêtes foraines
- Protocole sanitaire pour les loisirs d’intérieur (indoor)
- Protocole sanitaire pour les organisateurs et les professionnels du mariage
- Protocole sanitaire pour les bars dansant, les clubs et les discothèques
- Protocole sanitaire pour parcs de loisirs
- Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise
- Protocole sanitaire pour la pratique sportive
- Pass sanitaire et festival
- Ressources utiles