Dirigeant : tirer parti de l’année blanche ?

2018 : une année blanche

Pour rappel. Cette année 2018, vous payez (ou avez déjà payé) l’impôt sur le revenu sur la base des revenus perçus en 2017. L’année prochaine, vous paierez, à la source, l’impôt sur les revenus perçus cette même année 2019.

Revenus perçus en 2018 : non imposables… Ils n’ont pas vocation à être imposés pour vous éviter de payer en 2019 à la fois l’impôt sur ces revenus 2018 et l’impôt à la source sur les revenus 2019.

… du moins en partie. Pour éviter que certains contribuables ne majorent artificiellement leurs revenus 2018, un mécanisme temporaire a été mis en place : le crédit d’impôt modernisation du recouvrement (CIMR). Il annule l’impôt sur vos revenus 2018 mais pour les seuls revenus dits non exceptionnels. Et concrètement, pour le dirigeant ?

Dirigeant : vos revenus 2018 imposés…

Revenus exceptionnels : imposés. Si vous percevez des revenus exceptionnels au cours de cette année 2018, ils n’échapperont pas à l’impôt. Il s’agit de tous les revenus qui, par leur nature, ne sont pas susceptibles d’être perçus chaque année.

En pratique. Il s’agit des plus-values, des intérêts, des dividendes, des sommes perçues pour la participation et l’intéressement, de la fraction imposable des indemnités de rupture du contrat de travail, des indemnités de cessation des fonctions des mandataires sociaux et dirigeants, ou des prestations de retraite servies sous forme de capital.

… et vos revenus 2018 exonérés

Votre rémunération 2018… Votre rémunération en tant que dirigeant est par principe un revenu non exceptionnel et doit donc échapper à la double imposition.

… dans certaines limites. Le montant de votre rémunération perçue en 2018 ne sera qualifié de revenu non exceptionnel qu’à hauteur du montant le plus élevé des montants nets imposables au titre des années 2015, 2016 ou 2017.

En pratique. Si votre rémunération perçue en 2018 est inférieure ou égale à la plus élevée des rémunérations annuelles perçues au cours des trois années précédentes, elle sera considérée en totalité comme un revenu non exceptionnel. Par contre, si vous avez perçu 40 000 € en 2015, 35 000 € en 2016, 45 000 € en 2017 et 55 000 € en 2018 : la rémunération 2018 excède de 10 000 € la plus élevée des rémunérations perçues les trois années précédentes (45 000 € en 2017) et sera imposée pour ce même montant de 10 000 €.

Conseil.  Lors de la liquidation en 2020 de l’impôt dû au titre de l’année 2019, vous pourrez demander la restitution de tout ou partie de la fraction du CIRM dont vous n’avez pas pu bénéficier, si votre rémunération 2019 est supérieure à celle de 2018, ou si elle est inférieure à celle de 2018 mais supérieure à celles de 2015 à 2017, ou enfin si vous pouvez justifier de la hausse de votre rémunération pour la seule année 2018.

Et en l’absence de rémunération une année ? Dans ce cas, la comparaison s’effectuera au titre des seules années au cours desquelles une rémunération a été perçue.

Et en cas de début d’activité en 2018 ? Dans ce cas, la totalité de votre rémunération perçue en 2018 sera considérée comme non exceptionnelle et ouvrira droit au bénéfice du CIMR. Pour éviter une remise en cause ultérieure de ce crédit d’impôt, il faudra cependant que votre rémunération 2019 soit supérieure ou égale à celle de 2018 ou que vous soyez en mesure de justifier de la diminution de votre rémunération.