Déplacements professionnels : avec un véhicule pro ou perso ?

Utiliser son véhicule personnel…

C’est une formule intéressante en début d’activité pour limiter les investissements de l’entreprise.

Avantage pour vous. Vous pouvez prétendre au remboursement des sommes engagées, soit sur la base du coût réel, soit en utilisant un barême forfaitaire kilométrique, plafonné le cas échéant en fonction du barême officiel de l’administration fiscale. Ces remboursements ne sont pas imposables à l’impôt sur le revenu.

Avantage pour l’entreprise. Les dépenses correspondantes sont déductibles du résultat de l’entreprise (à  condition d’être justifiées).

La récupération de la TVA. En cas d’utilisation du barême forfaitaire du fisc, il n’y a aucune TVA applicable et la récupération est donc sans objet.

Si vous avez opté pour le remboursement des frais réels, la TVA ne peut être récupérée que sur certaines dépenses de carburant.

La taxe sur les véhicules de sociétés (TVS). La taxe est rarement due par l’entreprise. En effet, un coefficient progressif en fonction du nombre de kilomètres annuels s’applique sur la TVS brute calculée. Si le nombre de kilomètres annuels remboursés à  un salarié ou dirigeant n’excède pas       15 000 €, ce coefficient est de 0%. Par ailleurs, un abattement de 15 000 € est appliqué sur le montant total de la taxe due au titre de l’ensemble des véhicules possédés ou loués par le chef d’entreprise et les salariés.

… ou un véhicule de société ?

Votre entreprise peut acquérir ou louer un véhicule de société, en vous accordant le droit de l’utiliser également à  titre personnel.

Un avantage relatif pour l’entreprise. Les amortissements du véhicule si celui-ci est acheté ou les loyers versés en cas de location ou crédit-bail ne sont déductibles qu’à  hauteur d’un certain montant. Ainsi, la déduction de l’amortissement du véhicule est plafonnée à  (20 300 €, 18 300 € ou       9 900 €) en fonction de son taux d’émission de CO₂ . Le surplus n’est donc pas déductible du résultat imposable et il doit être réintégré fiscalement.

Une compensation. Les dépenses courantes du véhicule (carburant, réparations et entretien, primes d’assurance, …) sont déductibles en totalité sous réserve de satisfaire aux conditions générales de déductibilité des charges.

Conséquence au plan personnel. L’utilisation du véhicule de fonction à  des fins privées constitue un avantage en nature soumis aux cotisations sociales et imposable à  l’impôt sur le revenu. Cet avantage en nature peut être évalué sur la base des dépenses réellement engagées ou selon un montant forfaitaire.

Attention ! Si vous etes gérant majoritaire de SARL, gérant associé d’EURL ou entrepreneur individuel, les avantages en nature doivent obligatoirement être évalués d’après les dépenses véritablement exposées. Néanmoins, pour les véhicules, le recours au barême kilométrique est autorisé.

La récupération de la TVA. La TVA payée sur l’acquisition, la location ou la prise en crédit-bail d’un véhicule de société ne peut pas être récupérée par l’entreprise. Il en est de même pour la TVA relative aux dépenses de réparation et d’entretien de ce véhicule.

Exception pour le carburant. S’agissant d’un véhicule exclu du droit à  déduction, la TVA est récupérable à  hauteur de 10 % pour l’essence (20 % en 2018), 80 % lorsqu’il s’agit de gazole ou de superéthanol E85 et à  100 % lorsqu’il s’agit de GPL.