Déplacements domicile-travail : déductibles ?
Frais remboursables et déductibles
L’intérêt de l’exploitation… Ne peuvent venir en déduction des résultats d’une entreprise pour la détermination du bénéfice net que « les dépenses exposées dans l’intérêt de l’exploitation ». Ce principe s’applique au remboursement des frais de déplacement : tous ceux qui ont été engagés dans l’intérêt direct de l’entreprise sont normalement déductibles au titre des charges d’exploitation.
À noter. Si l’administration veut contester cette déductibilité, elle doit elle-même apporter la preuve que la charge en cause n’est pas déductible par nature, qu’elle est dépourvue de contrepartie, qu’elle a une contrepartie dépourvue d’intérêt pour le contribuable ou que la rémunération de cette contrepartie est excessive.
Un intérêt à justifier… Les frais de déplacement pour lesquels la preuve du lien avec l’activité ne peut être apportée ne sont pas déductibles. L’entreprise doit donc pouvoir présenter à l’administration toutes les notes justifiant la réalité des déplacements effectués ainsi que le caractère professionnel des dépenses exposées.
Conseil. L’administration est en droit de rejeter les notes de frais pour lesquelles les raisons du déplacement ne sont pas mentionnées, les noms et adresses des clients ne sont pas systématiquement indiqués, pas plus que les lieux de départ et d’arrivée. Soyez vigilant.
Et les trajets domicile-travail ?
Par les salariés : pas du travail effectif… La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et se conforme à ses directives. Le temps de trajet domicile-travail ne constitue pas du temps de travail effectif. En fait, les frais de trajet entre le domicile et le lieu de travail sont exposés dans le seul intérêt de celui qui se déplace ; ils sont donc considérés comme des dépenses effectuées, par les personnes qui les exposent, en vue de l’acquisition et de la conservation de leur revenu. C’est la raison pour laquelle ces frais sont déductibles des revenus des salariés (déduction forfaitaire de 10 % ou frais réels).
… donc pas de déduction. En tout état de cause, les remboursements de ces frais domicile-travail ne sont pas déductibles en tant que charges par l’entreprise elle-même puisqu’il ne s’agit pas de rémunérer un travail effectif.
Pour vous : un complément de rémunération… Si votre société vous rembourse ces dépenses sous forme de frais kilométriques ou des frais réels, il s’agit d’un complément de rémunération qu’il faut réintégrer à vos revenus pour bénéficier de l’abattement de 10 % ou renoncer à l’abattement forfaitaire de 10 % et déduire les frais réels.
Une rémunération indirecte déductible ? Certaines rémunérations indirectes sont susceptibles d’être déduites des résultats si elles sont versées aux personnes les mieux rémunérées dans l’entreprise… La question s’est donc posée de savoir si les frais domicile-lieu de travail remboursés aux dirigeants entraient dans cette catégorie. Non ! Les juges ont clairement indiqué que les rémunérations indirectes versées aux personnes les mieux rémunérées dans l’entreprise ne sont déductibles qu’à condition que l’entreprise justifie de l’intérêt direct qu’elles présentent pour son activité et que leur montant ne soit pas excessif au regard de l’intérêt pour l’entreprise. Comme les dépenses de trajet domicile-travail ne sont pas engagées dans l’intérêt direct de l’entreprise, il n’y a pas de possibilité de déduction (CAA Bordeaux 02.02.2016 n° 14BX01553) .