Crédit d’impôt recherche/jeune docteur

Des dépenses éligibles. Sont prises en compte pour le calcul du crédit d’impôt recherche les dépenses de personnel liées à la première embauche de personnes titulaires d’un doctorat ou d’un diplôme équivalent pour le double de leur montant pendant les 24 premiers mois suivant leur premier recrutement à condition que le contrat de travail de ces personnes soit un CDI et que l’effectif du personnel de recherche salarié de l’entreprise ne soit pas inférieur à celui de l’année précédente.

Plusieurs précisions. L’administration, dans un projet d’instruction soumis à consultation publique, vient d’apporter quelques précisions : un chef d’entreprise peut être considéré comme un « jeune docteur », toutes autres conditions étant remplies ; la notion de « premier recrutement » s’apprécie non pas au niveau de l’entreprise mais au niveau du jeune docteur : le premier recrutement s’entend d’un CDI conclu par un titulaire d’un doctorat pour des fonctions liées à son diplôme ; le délai de 24 mois peut être suspendu pour cause de maladie, maternité, adoption ou accident du travail ; lorsqu’un CDI est rompu pendant la période d’essai, il n’est pas considéré comme un premier recrutement : cette tolérance est applicable une seule fois (BOI-BIC-RICI-10-10-20-20-20160706) .