Contrats aidés : quels avantages pour votre entreprise ?

 Le contrat d’apprentissage

Basé sur l’alternance, le contrat d’apprentissage permet à des jeunes de travailler en entreprise, tout en suivant une formation en centre de formation des apprentis (CFA). Cette formation doit permettre d’obtenir un diplôme d’Etat ou un titre inscrit au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). Le contrat peut être conclu pour une durée déterminée (CDD) ou dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée (CDI). La période d’apprentissage dure le temps de la formation, généralement deux ans.

Quels employeurs sont concernés ?

Toute entreprise du privé et du secteur public non industriel et commercial peut avoir recours au contrat d’apprentissage, de même que les associations ou les professions libérales. L’employeur doit nommer un maître d’apprentissage qui accompagne le salarié dans sa formation.

Qui pouvez-vous embaucher ?

Le salarié en contrat d’apprentissage doit avoir entre 16 et 25 ans. Il existe toutefois des exceptions. Il est possible d’engager un apprenti de 15 ans révolus, si celui-ci a terminé le premier cycle de l’enseignement secondaire (fin de 3^e). Mais aussi d’embaucher une personne de plus de 25 ans, à l’une de ces conditions :

• elle prépare une formation permettant d’obtenir un titre ou diplôme supérieur à celui qu’elle possède déjà ;
• elle a la reconnaissance du statut de travailleur handicapé ;
• elle crée ou elle reprend une entreprise nécessitant le titre ou diplôme préparé.

Quels sont les avantages de ce contrat ?

L’employeur d’un apprenti bénéficie de plusieurs avantages, par exemple :

• l’exonération des cotisations patronales et salariales, en totalité ou en partie selon la taille de l’entreprise ;
• un crédit d’impôts de 1 600 euros par apprenti (ou 2 200 euros dans certains cas, comme pour les travailleurs reconnus handicapés), si vous êtes soumis à un régime réel d’imposition et que la formation préparée par l’apprenti est de niveau III (bac +2) maximum ;
• une aide régionale de 1 000 euros minimum pour un premier apprenti ou un apprenti supplémentaire par rapport aux contrats en cours en début d’année ;
• une aide à la conclusion du contrat de 1 000 à 7 000 euros pour les apprentis reconnus travailleurs handicapés ;
• une prime régionale de 1 000 euros minimum par année de formation versée par la région aux très petites entreprises (TPE) de moins de 11 salariés ;
• une aide « TPE jeunes apprentis » de 4 400 euros pour les TPE de moins de 11 salariés et les apprentis de moins de 18 ans…

La rémunération que vous versez à l’apprenti sera comprise entre 25 et 78 % du Smic ou du salaire minimum conventionnel, selon son âge et l’année du contrat.

A qui s’adresser ?

Si vous cherchez à recruter en contrat d’apprentissage, vous pouvez notamment contacter la chambre des métiers et de l’artisanat, la chambre d’agriculture ou la chambre de commerce et d’industrie (CCI) dont vous dépendez.

Lire aussi : Embauche d’un(e) apprenti(e) : vous avez droit à des aides

Le contrat de professionnalisation

Autre possibilité de contrat en alternance, le contrat de professionnalisation s’inscrit dans le cadre de la formation continue. Il permet au salarié d’obtenir une qualification professionnelle reconnue, comme un diplôme ou un titre enregistré au RNCP, ou encore un certificat de qualification professionnelle. La période de professionnalisation peut durer de 6 mois à 2 ans, dans le cadre d’un CDD ou d’un CDI.

Quels employeurs sont concernés ?

Tous les employeurs s’acquittant de la contribution à la formation professionnelle continue peuvent embaucher des salariés en contrat de professionnalisation. En revanche, l’Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics administratifs ne sont pas concernés.

Qui pouvez-vous embaucher ?

Pour être éligible à un contrat de professionnalisation, votre futur employé doit remplir l’une de ces conditions :

• avoir entre 16 et 25 ans ;
• avoir plus de 26 ans et être demandeur d’emploi ;
• bénéficier du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation de solidarité spécifique (ASS), de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ou avoir bénéficié d’un contrat unique d’insertion ;
• bénéficier de l’allocation de parent isolé (API) dans les DOM et les collectivités de Saint-Barthélémy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.

Quels sont les avantages de ce contrat ?

Il existe plusieurs incitations financières à l’embauche d’alternants en contrat de professionnalisation :

• une aide jusqu’à 2 000 euros versée par Pôle Emploi, pour les demandeurs d’emploi de 26 ans et plus ;
• une aide jusqu’à 2 000 euros de l’Etat, pour les demandeurs d’emploi de 45 ans et plus, n’ayant pas déjà travaillé dans l’entreprise au cours des 6 derniers mois.

Dans les deux cas, vous ne devez pas avoir procédé à un licenciement économique sur le poste concerné, dans les 6 mois précédant l’embauche.
Pour les demandeurs d’emploi de 45 ans et plus, vous bénéficiez en sus d’une « exonération des cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales sur la fraction de la rémunération n’excédant pas le produit du Smic par le nombre d’heures rémunérées », explique l’Urssaf.
L’employé en contrat de professionnalisation perçoit quant à lui un salaire compris entre 55 et 100 % du Smic (ou 85 % de la rémunération minimale conventionnelle) au minimum, en fonction de son âge et de son niveau de qualification.

A qui s’adresser ?

Si vous cherchez à recruter en contrat de professionnalisation, vous pouvez notamment contacter votre organisme paritaire collecteur agréé (OPCA), auquel vous versez votre contribution à la formation professionnelle continue.

 

Le contrat unique d’insertion – contrat initiative emploi (CUI-CIE)

Les contrats uniques d’insertion (CUI) visent à faciliter l’embauche de personnes rencontrant des difficultés d’accès à l’emploi. Ils bénéficient alors d’une formation et / ou d’un accompagnement professionnel. De son côté, l’employeur perçoit une aide financière. Dans le secteur marchand, le CUI se décline sous la forme d’un contrat initiative emploi (CIE), qui peut être à durée déterminée ou indéterminée.

Quels employeurs sont concernés ?

Le CUI-CIE concerne les employeurs du secteur marchand, cotisant au régime d’assurance chômage. Sont également éligibles les employeurs de pêche maritime et les groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification. A l’inverse, les particuliers employeurs ne peuvent pas embaucher en CUI-CIE.

Qui pouvez-vous embaucher ?

Le CUI-CIE s’adresse aux personnes rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi, qu’elles soient sociales ou professionnelles, sans limite d’âge : chômeurs de longue durée, bénéficiaires des minima sociaux, travailleurs reconnus handicapés…

Quels sont les avantages de ce contrat ?

L’employeur qui embauche en CUI-CIE bénéficie d’une aide à l’insertion professionnelle, dans la limite de 47 % du Smic horaire brut. Cette aide est fixée au niveau régional et peut être modulée en fonction de différents critères : situation du salarié, secteur d’activité de l’employeur, conditions économiques locales… Elle est versée pendant 24 mois au maximum.

A qui s’adresser ?

Si vous cherchez à recruter en CUI-CIE, vous pouvez notamment contacter l’agence Pôle Emploi, le centre Cap Emploi, la mission locale ou le Conseil départemental dont vous dépendez.

 

Le contrat unique d’insertion – contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE)

Dans le secteur non marchand, le contrat unique d’insertion (CUI) prend cette fois la forme d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE), qui peut lui aussi être à durée déterminée ou indéterminée.

Quels employeurs sont concernés ?

Seuls les employeurs du secteur non marchand peuvent utiliser ce contrat : associations de loi 1901, fondations, collectivités territoriales, personnes morales de droit privé chargées de la gestion d’un service public…

Qui pouvez-vous embaucher ?

Le CUI-CAE s’adresse aux personnes rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi, qu’elles soient sociales ou professionnelles, sans limite d’âge : chômeurs de longue durée, bénéficiaires des minima sociaux, travailleurs reconnus handicapés…

Quels sont les avantages de ce contrat ?

L’embauche d’un salarié en CUI-CAE donne droit à plusieurs avantages :

• une aide à l’insertion professionnelle, qui peut atteindre 95 % du montant du Smic horaire brut (ou même 105 % pour les ateliers et chantiers d’insertions conventionnés par l’Etat). Cette aide est fixée au niveau régional et peut être modulée en fonction de différents critères : situation du salarié, secteur d’activité de l’employeur, conditions économiques locales… Elle est versée pendant 24 mois au maximum ;
• une exonération des cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales, pour la part de la rémunération n’excédant pas le produit du Smic par le nombre d’heures rémunérées ;
• une exonération de la taxe sur les salaires, de la taxe d’apprentissage et des participations au titre de l’effort de construction.

A qui s’adresser ?

Si vous cherchez à recruter en CUI-CAE, vous pouvez notamment contacter l’agence Pôle Emploi, le centre Cap Emploi, la mission locale ou le Conseil départemental dont vous dépendez.

 

L’emploi d’avenir

Les emplois d’avenir s’adressent aux jeunes peu ou pas qualifiés qui rencontrent de grandes difficultés à trouver un emploi. Ils prennent la forme juridique d’un contrat unique d’insertion (CUI) à durée déterminée ou indéterminée, avec toutefois des spécificités au niveau du public concerné et des aides attribuées.

Quels employeurs sont concernés ?

Ce sont principalement les employeurs du secteur non marchand qui sont concernés par les emplois d’avenir. A titre exceptionnel, des employeurs du secteur marchand peuvent également en signer, s’ils proposent des parcours d’insertion ambitieux. De manière générale, « les emplois d’avenir sont développés dans des activités présentant un caractère d’utilité sociale ou environnementale ou ayant un fort potentiel de création d’emplois et susceptibles d’offrir des perspectives de recrutements durables », indique le ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social.

Qui pouvez-vous embaucher ?

Les personnes pouvant bénéficier d’un emploi d’avenir doivent réunir les conditions suivantes :

• avoir entre 16 et 25 ans à la signature du contrat (jusqu’à 30 ans avec une reconnaissance de travailleur handicapé) ;
• ne pas avoir de diplôme ou être titulaire au maximum d’un CAP ou BEP ;
• ne pas avoir d’emploi ni être en formation ;
• avoir été en recherche d’emploi pendant 6 mois minimum sur les 12 derniers mois (sauf cas particuliers).

Des jeunes sans emploi jusqu’au niveau bac +3 peuvent également être éligibles, s’ils résident dans un quartier prioritaire de la politique de la ville, dans une zone de revitalisation rurale ou en Outre-Mer. A condition d’avoir été en recherche d’emploi 12 mois sur les 18 derniers mois.

Quels sont les avantages de ce contrat ?

Le recrutement d’un salarié en emploi d’avenir vous donne droit à une aide à l’insertion professionnelle de la part de l’Etat, pour une durée maximale de 36 mois. Cette aide s’élève à :

• 35 % du Smic pour les employeurs du secteur marchand ;
• 47 % du Smic pour les entreprises d’insertion et les groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification ;
• 75 % du Smic pour les employeurs du secteur non marchand.

De plus, dans le secteur non marchand, vous bénéficiez de l’exonération de cotisations patronales, au même titre que pour un CUI-CAE classique. Autrement dit sur la part de la rémunération n’excédant pas le produit du Smic par le nombre d’heures rémunérées.

A qui s’adresser ?

Si vous cherchez à recruter en emploi d’avenir, vous pouvez notamment contacter l’agence Pôle Emploi, le centre Cap Emploi ou la mission locale dont vous dépendez.

 

Le contrat starter

Déclinaison du contrat unique d’insertion – contrat initiative emploi (CUI-CIE), le contrat starter s’adresse plus particulièrement aux jeunes rencontrant des difficultés d’accès au marché de l’emploi. Il peut être à durée déterminée ou indéterminée.

Quels employeurs sont concernés ?

Le contrat starter concerne les employeurs du secteur marchand, cotisant au régime d’assurance chômage. Sont également éligibles les employeurs de pêche maritime et les groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification. A l’inverse, les particuliers employeurs ne peuvent pas embaucher en contrat starter.

Qui pouvez-vous embaucher ?

Seules les personnes de moins de 30 ans, sans emploi et rencontrant des difficultés d’insertion sociale et professionnelle peuvent prétendre à ce type de contrat. Elles doivent par ailleurs remplir l’une des conditions suivantes :

• être demandeur d’emploi de longue durée ;
• avoir la reconnaissance de travailleur handicapé ;
• bénéficier du RSA ;
• résider dans un quartier prioritaire de la politique de la ville ;
• avoir bénéficié d’un emploi d’avenir en secteur non marchand ;
• être suivi dans le cadre d’un dispositif dit « deuxième chance » (école de la deuxième chance, établissement pour l’insertion dans l’emploi…).

Quels sont les avantages de ce contrat ?

L’employeur reçoit une aide mensuelle, à hauteur de 45 % du Smic. Les modalités précises sont fixées par la région.

A qui s’adresser ?

Si vous cherchez à recruter en contrat starter, vous pouvez notamment contacter l’agence Pôle Emploi, le centre Cap Emploi ou la mission locale dont vous dépendez.

 

Le contrat de génération

Le contrat de génération poursuit un triple objectif : favoriser le maintien en emploi des seniors, faciliter l’accès des jeunes à un CDI et enfin assurer la transmission des compétences dans l’entreprise. Dans les faits, vous embauchez un jeune pour un contrat à durée indéterminée, tout en maintenant à son poste ou en embauchant un senior. C’est ce binôme qui constitue le contrat de génération.

Quels employeurs sont concernés ?

Toutes les entreprises sont concernées par ce dispositif. Mais les règles sont différentes selon leur taille :

• si vous avez moins de 50 salariés : le contrat de génération vous permet de bénéficier de l’aide de l’Etat, sans obligation d’un accord collectif ou d’un plan d’action ;
• si vous avez entre 50 et 299 salariés : vous bénéficiez de l’aide et vous êtes incité à négocier un accord collectif ou un prévoir un plan d’action ;
• si vous avez 300 salariés ou plus : vous ne recevez pas d’aide de l’Etat mais vous avez l’obligation de négocier un accord collectif ou au minimum un plan d’action, sous peine de pénalité.

L’accord collectif ou le plan d’action comporte des mesures pour répondre aux trois objectifs du contrat de génération.

Qui pouvez-vous embaucher ?

Le jeune embauché doit avoir moins de 26 ans, ou 30 ans s’il est reconnu travailleur handicapé. Le senior doit avoir 57 ans au minimum si vous le maintenez en emploi, ou 55 ans et plus s’il s’agit d’un nouveau recrutement. Dans ce dernier cas, le senior peut avoir été embauché jusqu’à 6 mois avant le jeune.
Le chef d’entreprise peut bénéficier lui-même du contrat de génération, s’il a au moins 57 ans, moins de 50 salariés et qu’il embauche une personne de moins de 30 ans dans le but de lui transmettre l’entreprise.

Quels sont les avantages de ce contrat ?

Si vous maintenez un senior en emploi et que vous embauchez un jeune, vous bénéficiez d’une aide financière de 4 000 euros par an, pendant 3 ans au maximum, soit 12 000 euros. Si le contrat de génération concerne une double embauche d’un jeune et d’un senior, l’aide est également doublée. Vous percevez alors 8 000 euros par an, pendant 3 ans au maximum, soit 24 000 euros.

A qui s’adresser ?

Si vous cherchez à recruter en contrat de génération, vous pouvez notamment contacter la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte), l’agence Pôle Emploi, le centre Cap Emploi ou la mission locale dont vous dépendez.

Lire aussi : Estimer le coût d’une embauche d’un salarié

Article paru dans Bercy Infos 09/2016