Céder votre entreprise… à vos enfants !

Une donation aux enfants

Avantages de la transmission à ses enfants. Sur le plan économique, les conditions de financement sont plus souples. Sur le plan social et humain, le fait que l’un des enfants reprenne l’affaire familiale peut faciliter le changement de direction.

Fiscalement. Le dirigeant peut transmettre son entreprise à ses enfants en exonération d’impôts. Chacun d’entre eux profite d’un abattement de 100 000 € par parent. Cela signifie qu’une entreprise de 200 000 € peut être donnée à deux enfants sans générer de droits de mutation. Si la valeur de l’entreprise le justifie, il est possible d’échelonner la transmission ; l’abattement parent/enfant se reconstituant tous les 15 ans.

Comment faire ? Si vos enfants souhaitent reprendre l’entreprise La donation simple et la donation-partage (devant notaire) sont deux types de transmission immédiats et irrévocables. Si vous avez au moins deux enfants, il est préférable d’effectuer une donation-partage, plutôt que plusieurs donations simples séparées : les biens compris dans cet acte n’auront pas à être rapportés à votre succession. Et il ne sera pas tenu compte pour le règlement de celle-ci, de la valeur acquise par l’entreprise entre la date de la donation-partage et celle du décès.

Bon à savoir. Les sociétés familiales sont souvent menacées d’éclatement si les héritiers du fondateur poursuivent des buts différents. Certains veulent continuer l’exploitation, d’autres préfèrent vendre la société. Dans ce cas, le chef d’entreprise ne peut pas transférer le contrôle de sa société à l’un de ses héritiers, sans dédommager les autres. Dans ces conditions, deux hypothèses sont envisageables. Soit vous donnez les titres de la société à chacun de vos enfants, à charge pour celui qui est repreneur de financer le rachat des titres des enfants souhaitant vendre leur participation. Soit vous effectuez une donation-partage des titres de la société. Dans cette situation, ceux-ci peuvent être intégralement attribués à l’enfant repreneur, à charge pour lui de verser une soulte aux autres bénéficiaires de la donation.

Une autre possibilité ?

Ne transmettre que la nue-propriété. Au lieu d’opter pour la donation en pleine propriété de votre entreprise, vous pouvez transmettre à vos enfants uniquement la nue-propriété en conservant l’usufruit.

Plus avantageux ! Cette solution vous permet de continuer à percevoir des revenus, sous la forme de dividendes, et de transmettre votre entreprise dans des conditions fiscales plus avantageuses. En effet, dans cette hypothèse, les droits de donation ne sont calculés que sur la valeur de la nue-propriété de l’entreprise et à votre décès, les enfants récupèrent la pleine propriété de l’entreprise en franchise de droits de succession.

Dernière solution… l’option mixte

Une vente et une donation. Vous vendez une partie des titres à vos enfants et vous leur faites une donation pour l’autre partie.

Une option plus contraignante… Cependant, ce type de transmission familiale implique la création d’une holding de reprise (société d’exploitation) à laquelle le repreneur apporte les titres de la société familiale. Cette holding recourt à l’emprunt pour financer l’acquisition des titres détenus par vos enfants non repreneurs ou la soulte mise à la charge du repreneur dans le cadre de la donation-partage. Le prêt est alors remboursé grâce aux dividendes versés par la société d’exploitation.