Si votre entreprise est en cessation de paiement, c’est-à-dire dans l’impossibilité de payer ses dettes grâce à son actif, elle doit alors ouvrir une procédure de redressement judiciaire. Qu’est-ce que cela signifie ? Quelles sont les conséquences pour l’entreprise ?
Catégorie : Vie des affaires
Qu’est-ce que la cessation de paiement d’une entreprise ?
Quand une entreprise ne peut plus régler ses dettes avec son actif disponible, elle se trouve alors en situation de cessation de paiement, aussi appelée dépôt de bilan. Elle doit alors effectuer une déclaration de cessation de paiement auprès du tribunal de commerce ou du tribunal de grande instance, afin de déclencher une procédure de […]
Quel accompagnement à l’échelon régional pour les entreprises en difficulté ?
Afin d’aider les entreprises en difficulté dans les territoires, les pouvoirs publics ont mis en place un dispositif spécifique confié aux Commissaires aux Restructurations et à la Prévention des difficultés des entreprises (CRP). Explications.
Tout savoir sur la procédure de sauvegarde
La procédure de sauvegarde est un recourt de droit ouvert aux entreprises rencontrant des difficultés financières. Comment la mettre en place ? Quels bénéfices pour les entreprises concernées ?
Quelles activités peut-on exercer en micro-entreprise ?
La micro-entreprise bénéficie d’un régime unique et simplifié. Ainsi tout demandeur d’emploi, étudiant, salarié, fonctionnaire, professionnel libéral ou retraité peut facilement créer sa micro-entreprise et cumuler ses revenus avec un salaire ou une pension de retraite. Mais quelles sont les activités autorisées par ce statut ? On vous répond en détail.
Cartes bancaires, chèques, espèces : quels moyens de paiement de vos clients êtes-vous obligés d’accepter ?
« La maison n’accepte pas les chèques »… les clients des commerces ou des prestataires de services connaissent cette annonce. Mais est-ce légal ? Cartes bancaires, chèques, espèces…En tant que professionnel, quels sont les moyens de paiement que vous devez accepter ? On fait le point.
Achats en ligne : comment vérifier la fiabilité d’un site ?
Lorsque vous effectuez un achat en ligne, assurez-vous que le site sur lequel vous faites l’achat n’est pas une arnaque. Quels sont les conseils à suivre ?
Professionnels, quelles sont vos obligations en matière d’affichage des prix ?
Sauf exception (transport, livre, gaz, électricité…), les prix des biens et services sont librement fixés par les professionnels. Cependant, ces prix doivent être affichés de manière visible et respecter certaines règles pour ne pas tromper le consommateur. Explications.
Relations difficiles avec un fournisseur ou un client, faites appel à la médiation des entreprises
Votre entreprise rencontre des difficultés dans l’exécution d’un contrat ? Le médiateur des entreprises peut vous aider à résoudre votre litige à l’amiable.
Que faire en cas de perte ou de vol de votre carte bancaire ?
En cas de perte ou de vol de votre carte bancaire, il est impératif d’agir vite afin de vous protéger des fraudes. Quelles démarches effectuer auprès de votre banque ? Comment être indemnisé en cas d’opérations frauduleuses ?