La facture répond à un certain nombre d’obligations. Mais quelles sont les mentions obligatoires ? Quelles sanctions sont prévues en cas d’anomalie ? On fait le point.
Catégorie : Vie des affaires
Devis obligatoire : comment ça marche ?
Vous proposez des prestations à des particuliers ou des professionnels ? Il est possible que l’établissement d’un devis s’impose à vous de manière obligatoire. Quand devez-vous fournir un devis ? Que devez-vous y préciser ? On vous explique tout.
Hausse des prix de l’énergie : renforcement des dispositifs d’aides aux entreprises
Elisabeth Borne, Première ministre, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires, et Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, ont annoncé ce 27 octobre 2022 des évolutions du dispositif de soutien de l’État aux […]
« Remise carburant » : quel fonctionnement ?
Face à l’envolée du prix des carburants, le Gouvernement a mis en place une « remise carburant » depuis le 1er avril. Initialement de 18 centimes d’euros TTC par litre, cette aide exceptionnelle est fixée à 30 centimes par litre jusqu’au 15 novembre, puis 10 centimes par litre du 16 novembre au 31 décembre 2022. Détails.
Comment respecter la réglementation contre le démarchage téléphonique non souhaité avec Bloctel ?
La liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel permet aux consommateurs de ne plus être démarchés par un professionnel. Ce dispositif répond à une attente forte des consommateurs. En tant qu’entrepreneur, comment vous mettre en conformité avec cette réglementation ? On vous explique !
Surendettement : que faire ?
Vous n’arrivez plus à rembourser vos mensualités de crédits, à payer vos charges courantes ? Vos difficultés financières sont telles que vous êtes en situation de surendettement ? Savez-vous que pour faire face à cette situation vous pouvez peut-être engager une procédure de surendettement ? On vous explique la marche à suivre.
Opérations bancaires à distance : comment vous protéger des risques de fraude ?
Faux sites internet de banques, mails frauduleux envoyés soi-disant par votre conseiller bancaire, comptes bancaires piratés…les fraudes aux opérations bancaires sont très répandues. Même si les banques ont des systèmes de protection de plus en plus performants, en tant que client de la banque, votre rôle est essentiel pour utiliser vos moyens de paiement et […]
De nouvelles mesures pour encadrer le démarchage téléphonique
Un nouveau décret relatif à l’encadrement des jours, horaires et fréquence des appels téléphoniques à des fins de prospection commerciale non sollicitée a été publié vendredi au Journal officiel. Les mesures qu’il contient entreront en vigueur à partir du 1er mars. Détails.
Demandeurs d’emploi : connaissez-vous l’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE) ?
Pour aider les demandeurs d’emploi à retrouver le chemin de l’activité en créant ou reprenant une entreprise, Pôle emploi a mis en place plusieurs aides financières. Le demandeur d’emploi peut bénéficier au choix du maintien de tout ou partie de ses allocations chômage (ARE), ou d’une aide financière versée sous forme de capital : l’ARCE.
Mentions obligatoires d’une facture : tout savoir !
La facture répond à un certain nombre d’obligations. Mais quelles sont les mentions obligatoires ? Quelles sanctions sont prévues en cas d’anomalie ? On fait le point.