Aux termes de l’article L. 161-22 du code de la sécurité sociale, pour obtenir le versement de sa retraite, tout actif doit au préalable cesser l’activité ou les activités exercées au moment où il en fait la demande.
Catégorie : Conseils sociaux
Emploi des travailleurs handicapés : quelles sont vos obligations ?
Tout employeur de plus de 20 salariés doit remplir un certain nombre d’obligations, dans le cadre de l’emploi des personnes en situation de handicap. Etes-vous concerné ? Que devez-vous faire ? Que risquez-vous en cas de non-respect ? Explications.
Titres-restaurant : les 5 informations à connaître
Vous envisagez de donner à vos salariés des titres-restaurant (Ticket Restaurant, Chèque Déjeuner, Chèque de Table, Pass Restaurant…) pour leurs repas ? Mais connaissez-vous vos obligations en la matière, le montant que vous devez prendre en charge ou encore les avantages liés à ces titres ? Voici ce qu’il vous faut savoir sur ce dispositif
La déclaration sociale nominative (DSN), comment cela fonctionne ?
La déclaration sociale nominative (DSN) s’est progressivement substituée aux déclarations sociales demandées au titre de l’emploi des salariés. Quelles sont les entreprises concernées ? Comment fonctionne la DSN ? Explications.
Recruter un stagiaire: quelles sont les règles financières à respecter ?
Les employeurs qui accueillent un stagiaire sont tenus de respecter la réglementation afin de lui permettre d’effectuer ses tâches dans les meilleures conditions, aussi bien concernant les missions qui lui sont assignées que concernant ses conditions de travail. Mais quelles sont les obligations de l’employeur sur les volets financiers de cette réglementation (gratification, prise en […]
Estimez le coût d’une embauche d’un salarié en CDI, en CDD ou en apprentissage
Quel va être le coût réel de votre embauche ? De quelles aides ou réductions fiscales pouvez-vous bénéficier ? Découvrez 3 simulateurs pour évaluer de façon simple et claire le coût de l’embauche d’un salarié en CDI, en CDD ou en apprentissage.
Interdiction de vapoter au travail à partir du 1er octobre 2017
Votée an janvier 2016, l’interdiction de vapoter dans certains lieux collectifs deviendra effective le 1er octobre 2017, avec l’entrée en vigueur de son décret d’application. Cette nouvelle réglementation apparaît nettement plus permissive que celle relative à l’interdiction de fumer du tabac.
Créateurs d’entreprise : avez-vous droit aux allocations chômage ?
Créer et développer son entreprise peut nécessiter un certain temps avant de pouvoir se rémunérer. Sous certaines conditions, il est possible de prétendre aux allocations chômage afin de vous faciliter la création ou la reprise d’une entreprise. Explications.
Formation professionnelle des salariés : quelles sont les obligations des entreprises ?
Vous employez des salariés ? Vous êtes peut-être concerné par la mise en place d’actions de formation. Comment gérer les formations ? Quelles sont vos obligations ?
Entreprises, diminuez vos charges avec le CICE
Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est un avantage fiscal pour les entreprises employant des salariés, équivalant à une baisse de leurs charges sociales. Le CICE s’impute sur l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’année au cours de laquelle les rémunérations prises en compte pour […]