Les pensions de retraite en capital bénéficient de plusieurs dispositifs permettant datténuer le montant de limposition due au titre de lannée de leur versement. Les pensions de retraite versées sous forme de rente sont assujetties au barème progressif de limpôt sur le revenu, dans la catégorie des traitements et salaires. Dans certaines circonstances, il arrive […]
Catégorie : Conseils fiscaux
L’intérêt de l’adhésion à un centre de gestion agrée
L’adhésion à un centre de gestion agréé permet de bénéficier de la déductibilité intégrale des salaires du conjoint, d’une réduction d’impôt de 915€ et d’une absence de pénalités sous conditions. L’adhésion permet aussi d’éviter la majoration de 25% du bénéfice imposable des entreprises à l’impôt sur le revenu. Elle doit se faire dans les cinq […]
TVA réduite sur les travaux : plus dattestation ?
Une TVA réduite …. Les travaux réalisés dans les logements peuvent faire l’objet d’une facturation au taux intermédiaire de TVA, fixé à 10% depuis le 01.01.2014, voire 5.5% pour les travaux d’amélioration énergétique. Pour certains logements. Seuls les travaux réalisés dans les logements achevés depuis plus de deux ans sont éligibles au taux intermédiaire ou […]
TVA sur la location dun immeuble : faut-il opter ?
Les locations dimmeubles nus sont en principe exonérées de TVA. Mais le bailleur dun immeuble affecté à une activité professionnelle peut avoir intérêt à opter pour la TVA. Les locations immobilières, quelles soient de locaux professionnels ou dhabitation, sont en principe exonérées de Taxe sur la Valeur Ajoutée ou TVA. Lexonération concerne uniquement les locaux […]
2072 en ligne pour les SCI non soumises à lIS
A partir du 1er avril 2016, les sociétés immobilières non soumisses à limpôt sur les sociétés (IS) peuvent effectuer leur déclaration de résultats (2072) en ligne, à partir de leur espace professionnel. Cette possibilité est réservée aux sociétés immobilières non soumises à lIS qui réunissent les conditions suivantes : elles déposent une déclaration 2072-S; elles […]
Le fisc a une nouvelle arme pour traquer les fraudeurs
Le fisc va disposer dune nouvelle arme pour mieux contrôler les contribuables : la Déclaration sociale nominative que les entreprises doivent adresser tous les mois aux Urssaf et qui contient lensemble des informations concernant leurs salariés. Bercy qui vient de communiquer largement sur les bons résultats des contrôles fiscaux en 2015 est en revanche beaucoup […]
Taux réduit de TVA : dispense d’attestation pour les travaux de moins de 300 €
Les travaux réalisés par une entreprise dans des locaux dhabitation achevés depuis plus de 2 ans bénéficient du taux de TVA de 5.5% pour les travaux damélioration, énergétique et les travaux induits qui leur sont indissociablement liés et du taux de 10% pour les travaux damélioration, de transformation, daménagement et dentretien (CGI art.278-O bis A […]
Des logiciels de caisse anti-fraude à la TVA obligatoires d’ici 2 ans !
Afin de limiter la fraude à la TVA, les entreprises devront utiliser un logiciel de caisse sécurisé et certifié dès 2018. Les entreprises assujetties à la TVA qui utilisent un logiciel de comptabilité ou de gestion ou un système de caisse pour enregistrer les paiements de leurs clients devront obligatoirement séquiper dun logiciel ou système […]
TVTS : due sans voiture de société ?
La TVTS est à payer pour le 30 novembre. Votre entreprise est peut être concernée même si elle ne possède aucun véhicule.
Corriger votre déclaration de revenus en ligne….
Une déclaration de revenus 2014 validée en ligne….Vous êtes concerné si vous avez validé votre déclaration de revenus 2014 en ligne. Vous ne mêtes pas si vous lavez déposée sous forme « papier ».