Le prêt à taux zéro (PTZ) constitue un dispositif de soutien à l’accession à la propriété des ménages à revenus modestes et intermédiaires. Il est accordé sous conditions de ressources pour faciliter l’accès à la propriété. Le dispositif du prêt à taux zéro est prorogé jusqu’au 31 décembre 2021.
Catégorie : Conseils fiscaux
Comment faire une donation ?
Donner de l’argent ou des biens à ses enfants ou petits-enfants ou encore à un proche ? Des règles existent en droit, tant en ce qui concerne le donateur que le bénéficiaire. Des réponses à vos questions.
Micro-entreprise : dans quels cas changer de régime ?
Le régime de la micro-entreprise permet de bénéficier de formalités de création allégées et d’un mode de calcul et de paiement simplifié de l’impôt sur le revenu et des cotisations sociales. En fonction du développement de votre entreprise, de vos attentes ou du niveau de vos charges, vous devriez peut-être modifier ce régime. Explications.
Micro-entreprise : peut-on exercer plusieurs activités ?
La micro-entreprise bénéficie depuis le 1er janvier 2016 d’un régime unique et simplifié. Ainsi tout demandeur d’emploi, étudiant, salarié, fonctionnaire, profession libérale ou retraité peut facilement créer son activité, même en la cumulant avec un salaire ou une pension de retraite. Mais quelles sont les activités autorisées par ce statut ? Et offre-t-il la possibilité […]
Logiciels de caisse certifiés : quel accompagnement de la DGFIP ?
Depuis le 1er janvier 2018, les entreprises du « B to C » ont l’obligation de produire un système de caisse certifié ou attesté conforme aux exigences de l’administration. Une contrainte particulièrement lourde. Consciente de cela, la DGFIP propose un accompagnement à la migration vers le nouveau dispositif pour l’année 2018.
Déplacements professionnels : avec un véhicule pro ou perso ?
En tant que dirigeant, vous avez besoin d’un véhicule pour vos déplacements professionnels. Deux options s’offrent à vous : vous avez la faculté d’utiliser votre véhicule personnel ou prendre un véhicule de société. Quelle est la meilleure option ? Nos conseils…
Cessation : vendre votre fonds ou vos parts ?
Vous souhaitez céder votre activité mais hésitez sur la façon de procéder : est-il préférable de vendre uniquement le fonds de commerce ou de céder les parts sociales de votre entreprise ? Quelles différences et comment choisir la meilleure option ?
Certification des logiciels et systèmes de caisse : un champ d’application plus restreint
Assouplissement du dispositif existant Cette mesure vise à assouplir l’obligation faite aux assujettis à la TVA d’utiliser un logiciel ou système de comptabilité, de gestion ou de caisse sécurisé. Pour cela, le législateur a, d’une part, limité cette obligation aux seuls logiciels et systèmes de caisse et d’autre part, exempté les assujettis à la TVA […]
Avant le 31 décembre ……
Porter une réclamation contre un impôt ou une taxe, c’est possible, mais pour autant qu’elle soit effectuée avant l’expiration d’un certain délai. Nos conseils…
Logiciel de caisse sécurisé : une obligation allégée
Seules les entreprises utilisant un logiciel ou un système de caisse devront répondre aux nouvelles obligations. Et les entreprises B to B (opérations entre professionnels), exonérées de TVA ou en franchise en base ne sont plus concernées !