Bruits de couloirs : une baisse de l’impôt sur les sociétés en 2017 ?
L’impôt sur les sociétés en France : un taux très élevé.
La France est le pays d’Europe affichant un des taux d’IS les plus élevés avec ses 33,33 %. Pour comparer, l’Espagne a baissé son taux d’imposition sur les sociétés à 25 %. Le Royaume-Uni a lui un taux de 20 % d’imposition sur les sociétés et prévoit de le baisser à 17 % d’ici 2020, le taux de l’IS est de 15 % en Allemagne, alors que l’Irlande affiche un taux extrêmement bas de 12,5 %. Le taux moyen d’imposition sur les sociétés dans l’Union européenne est ainsi passé de 33 % en 1999 à un peu moins de 25 % en 2015.
Une baisse programmée de 1 % en 2017.
Le Pacte de responsabilité prévoit une baisse du taux de l’impôt sur les sociétés de 1 % et la suppression de la C3S qui concerne les grandes entreprises dont le chiffres d’affaires est supérieur à 19 millions d’euros.
Une baisse plus importante que prévu ?
La rumeur court que la baisse de l’impôt sur les sociétés pourrait être plus importante que le seul 1 % annoncé, afin de favoriser les PME. Pour cela, la C3S pourrait alors être maintenue. D’autres évoquent une baisse des charges. En tous les cas, les rumeurs vont bon train mais dans le bon sens. Tout ceci sera débattu dès l’automne prochain et voté dans la loi de finances pour 2017. À suivre…