TVTS : due sans voiture de société ?
La TVTS est à payer pour le 30 novembre. Votre entreprise est peut être concernée même si elle ne possède aucun véhicule.
Une taxe sur les véhicules possédés par votre société …. Toute société qui possède un véhicule taxable est, par principe, redevable de la TVTS. toutes les voitures immatriculées dans la catégorie « voitures particulières » sont soumises à la TVTS. sont également visées les voitures qui sont loués par les sociétés, dès lors que la location excède une période de 30 jours consécutifs.
…..ou sur les véhicules utilisés par elle ! Les véhicules qui sont possédés pu pris en location par les salariés ou vous-même en tant que dirigeant et pour lesquels la société rembourse les frais kilométriques sont considérés comme des véhicules utilisés par la société et sont également soumis à la TVTS !
Si la société vous rembourse des frais kilométriques….. Si votre société vous rembourse, à vous dirigeant, ou à vos salariés, plus de 15 000 kilomètres par an pour lutilisation à titre professionnel dun véhicule personnel, la TVTS est due. Un pourcentage de la taxe sera appliqué en fonction du nombre de kilomètres remboursés :
- de 0 à 15 000 km 0%
- de 15 001 km à 25 000 km 25%
- de 25 001 km à 35 000 km 50%
- de 35 001 km à 45 000 km 75%
- plus 45 000 km 100 %
Si vous utilisez plusieurs véhicules sur lannée, il y a lieu de faire le total des kilomètres parcourus à titre professionnel pour définir le pourcentage de la taxe due et de retenir le tarif applicable au véhicule qui a parcouru le plus de kilomètres.
Mais un abattement de 15 000 € ! Votre société bénéficie sur ces véhicules « utilisés » dun abattement de 15 000 € (sur le montant total de la taxe). Un abattement qui conduit bien souvent à lexonérer.