Employeurs : quelles aides en matière d’embauche ?
Allégements ou exonérations de cotisations, aides forfaitaires de la région ou de Pôle emploi… Il existe de nombreuses aides et mesures à l’embauche pour vous permettre d’alléger le coût de votre recrutement. Panorama des principaux dispositifs auxquels vous pouvez (peut-être) prétendre.
Aides pour l’emploi des jeunes
Dans le contexte de la crise sanitaire du Coronavirus COVID-19, le Gouvernement a présenté le 23 juillet 2020 un plan de soutien massif à l’emploi des jeunes. Ce plan, doté d’une enveloppe de 6,5 milliards d’euros, comprend notamment :
Une aide de 4 000 € (en terme de compensation de charges) pour tout jeune recruté entre août 2020 et janvier 2021
Il s’agit d’une baisse du coût du travail sur l’ensemble des contrats de travail de plus de 3 mois des jeunes de moins de 25 ans, jusqu’à 2 Smic, accessible pendant 6 mois aux secteurs marchands et non marchand, sous la forme d’une compensation de charges, versée par l’ASP trimestriellement pendant 1 an au plus abaissant forfaitairement le coût à hauteur de 4 000 € sur un an.
Une prime pour favoriser l’apprentissage et les contrats de professionnalisation
Il s’agit d’une aide exceptionnelle de 5 000 € ou 8 000 € par contrat préparant à un diplôme ou un titre de niveau master ou inférieur, signé entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021, sans condition sur le nombre d’apprentis pour les entreprises de moins de 250 salariés, et sous conditions pour celles de 250 salariés ou plus, d’absence d’assujettissement à la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA). Aucune démarche particulière à faire pour bénéficier de cette prime en dehors de l’envoi du ou des contrats à l’OPCO compétent.
Les aides pour l’embauche d’un demandeur d’emploi
Le contrat unique d’insertion (CUI) est une aide dont l’objectif est de faciliter l’embauche des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d’accès à l’emploi. Cette aide versée par l’Agence de Services et de Paiement (ASP) se calcule en fonction d’un pourcentage du Smic par heure travaillée, dans la limite de la durée légale hebdomadaire de travail. Il y a deux types de CUI :
- le CUI – CIE (contrat unique d’insertion -contrat initiative emploi) qui concerne les employeurs du secteur marchand, cotisant au régime d’assurance chômage
- le CUI – CAE (contrat d’accompagnement dans l’emploi) qui s’adresse au secteur non marchand.
Suite à la crise sanitaire du Coronavirus COVID-19, il est possible de conclure ou de renouveler un contrat d’insertion pour une durée totale de 36 mois jusqu’au 10 janvier 2021.
| Type de contrat | Qui pouvez-vous embaucher ? | Aides | Procédures déclaratives |
|---|---|---|---|
| Le contrat unique d’insertion | Personnes rencontrant des difficultés d’accès à l’emploi, sans limite d’âge : chômeurs de longue durée, bénéficiaires des minima sociaux, travailleurs reconnus comme handicapés… | CUI – CIE (contrat unique d’insertion – contrat initiative emploi) :aide régionale à l’insertion professionnelle dans la limite de 47 % du Smic horaire brut versée pendant 24 mois maximum. Ce délai est porté à 36 mois pour tout contrat conclu ou renouvelé avant le 10 janvier 2021.
CUI – CAE (contrat unique d’insertion – contrat d’accompagnement dans l’emploi)
|
Si vous envisagez de recruter en CUI, vous devez vous rapprocher de l’agence Pôle Emploi, du centre Cap Emploi, de la mission locale ou du Conseil départemental dont vous dépendez. |
Lire aussi : Coronavirus COVID-19 : les mesures de soutien aux entreprises
Les aides pour l’embauche d’un travailleur handicapé
Les entreprises employant au moins 20 salariés ont l’obligation d’employer des travailleurs handicapés dans une proportion de 6 % de leur effectif salarié. Elles peuvent bénéficier d’aides financières pour satisfaire à cette obligation.
En savoir plus sur le dispositif d’aides pour l’emploi des travailleurs handicapés
Lire aussi : Emploi des travailleurs handicapés : quelles sont vos obligations ? | Déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) comment ça marche ?
Les aides pour l’embauche en alternance
Certains types de contrats permettent aux entreprises de recruter des jeunes qui suivent une formation en alternance tout en réduisant le coût de ces embauches :
- le contrat d’apprentissage engage un employeur (maître d’apprentissage) avec un jeune apprenti. Cette formation doit permettre d’obtenir un diplôme d’État ou un titre inscrit au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).
- le contrat de professionnalisation est le second contrat de travail en alternance. Il concerne la poursuite d’une formation qualifiante après la formation initiale. Il permet d’obtenir un certificat de qualification professionnelle ou un diplôme ou un titre enregistré au RNCP.
| Type de contrat | Qui pouvez-vous embaucher ? | Aides | Procédures déclaratives |
|---|---|---|---|
| Le contrat d’apprentissage | Embauche d’un jeune âgé de 16 à 29 ans. Contrat conclu en CDD de 6 mois à 3 ans ou en CDI. Rémunération entre 27 à 78 % du Smic en fonction de l’âge et de la progression dans le cycle de formation. | Aide unique à l’embauche (4 125 € la 1ère année d’exécution du contrat, 2 000 € la 2ème année et 1 200 € la 3ème et 4ème année) ; Réduction générale des cotisations patronales (ex – réduction Fillon) sur les rémunérations n’excédant pas 1,6 Smic ; Aide à l’embauche les apprentis reconnus comme travailleurs handicapés (montant maximum de 3 000 €) ; Créance de taxe d’apprentissage dite bonus alternant (pour les entreprises de 250 salariés et plus comptant en leur sein plus de 5 % de jeunes en apprentissage) : En savoir plus sur ces aides | Pour l’aide unique à l’embauche, contactez l’OPCO dont vous dépendez. Pour la réduction générale des cotisations patronales, consultez la procédure déclarative sur le site de l’Urssaf. Pour l’embauche d’un jeune travailleur handicapé, vous devez vous adresser l’Agefiph de votre région. Les entreprise calculent elles-mêmes le montant de la créance à déduire de leur TA à partir du bordereau de collecte. |
| Le contrat de professionnalisation | Embauche d’un jeune âgé de 16 à 25 ans ou de 26 ans et plus en tant que demandeur d’emploi. Bénéficiaires du RSA (revenu de solidarité active), de l’ASS (allocation de solidarité spécifique), de l’AAH (allocation adultes handicapés) ou ayant bénéficié d’un contrat unique d’insertion. CDD de 6 à 12 mois (correspondant à la période d’action de professionnalisation) ou CDI avec une action de professionnalisation comprise entre 6 à 12 mois. Rémunération comprise entre 55 % et 80 % du SMIC (ou 85 % de la rémunération minimale conventionnelle) au minimum, en fonction de l’âge et du niveau de qualification de la personne recrutée. | Réduction générale des cotisations patronales ; Aide forfaitaire de Pôle emploi pour les 26 ans et plus en professionnalisation (montant maximum 2 000 €) ; Aide de l’État pour les demandeurs d’emplois de 45 ans et plus en professionnalisation (montant maximum 2 000 €) ; Aide de l’Agefiph pour l’emploi d’un travailleur handicapé en professionnalisation (montant maximum 4 000 €) ; Créance bonus alternant. | Pour la réduction générale des cotisations patronales, consultez la procédure déclarative sur le site de l’Urssaf. Contactez Pôle emploi pour bénéficier des aides pour le recrutement de demandeurs d’emplois. Rapprochez-vous de l’Agefiph de votre région pour l’aide pour l’emploi d’un travailleur handicapé en professionnalisation. |
Lire aussi : La déclaration sociale nominative, comment ça fonctionne ?
La réduction générale des cotisations patronales
La réduction générale des cotisations patronales (ex-réduction Fillon, également appelée « zéro cotisations Urssaf ») a pour objectif de baisser les cotisations patronales de l’employeur pour les salaires n’excédant pas 1,6 Smic mensuel.
Le calcul de la réduction est égal au produit de la rémunération annuelle brute soumise à cotisations par un coefficient.
En savoir plus sur la réduction générale des cotisations patronales
Suite à la suppression du CICE en 2019 et sa transformation en allègement de cotisations patronales, les entreprises disposant d’une créance d’impôt CICE pourront l’utiliser pour le paiement de l’impôt jusqu’en 2021. Si, après le paiement de l’impôt 2021, il reste un excédent, il sera restitué à l’entreprise.
Lire aussi : Comment utiliser une créance fiscale ?
Les aides pour l’embauche dans les zones en difficultés
Afin de lutter contre le chômage, il existe aussi des dispositifs d’aide à l’embauche destinées aux entreprises implantées dans certains secteurs géographiques connaissant des difficultés socio-économiques :
- les zones de revitalisation rurales (ZRR)
- les zones de restructuration de la défense (ZRD)
- les quartiers prioritaires de la ville (QPV)
| Zones concernées | Entreprises concernées | Qui pouvez-vous embaucher ? | Aides | Procédures déclaratives |
|---|---|---|---|---|
| Zones de revitalisation rurales (ZRR) | Toutes les entreprises soumises à un régime réel d’imposition s’installant en ZRR à l’exception des activités de construction automobile et navale, la sidérurgie, les transports routiers de marchandises, les activités de construction – vente, le crédit – bail mobilier, la location d’immeuble à usage non professionnel. (retrouver la liste des ZRR) | Tous les salariés dont l’embauche fait croître l’effectif de l’entreprise jusqu’à 50 salariés au maximum (en CCD de 12 mois au moins ou en CDI). | Exonération de charges patronales pendant 1 an maximum pour l’embauche du 1er au 50ème salarié :
L’exonération porte sur la part patronale des assurances sociales et des allocations familiales. |
Remplir le formulaire requis et l’envoyer dans les 30 jours suivant l’embauche, à la Direccte dont vous dépendez. |
| Zones de restructuration de la défense (ZRD) | Entreprises nouvelles ou existantes créant des activités nouvelles dans les ZRD (retrouver la liste des ZRD). | Tous les salariés sont concernés quels que soient la forme ou la durée du contrat de travail les liant à l’entreprise. | Franchise des cotisations patronales suivantes pendant 5 ans à compter de l’implantation ou de la création de la nouvelle activité : cotisations maladie – vieillesse et allocations familiales. L’exonération est :
|
Se rapprocher de l’Urssaf et de la Direccte dont vous dépendez. |
| Quartiers prioritaires de la ville (QPV) | Entreprises embauchant un salarié résidant dans l’un des quartiers prioritaires de la politique de la ville (dispositif « Emplois francs », retrouvez la liste des QPV) | Tout demandeur d’emploi inscrit à Pôle emploi ou un jeune suivi par une mission locale résidant en QPV. | Vous pouvez bénéficier d’une aide financière pour le recrutement d’un salarié à temps plein d’un montant de : 5 000 € par an sur 3 ans pour une embauche en CDI 2 500 € sur 2 ans maximum pour une embauche en CDD d’au moins 6 mois |
Adresser un formulaire de demande d’aide à Pôle emploi au plus tard 2 mois après la signature du contrat. |
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