2018 : année blanche ou année de transition ?
Un prélèvement à la source dès 2019
Le PAS, pourquoi ? Le PAS vise à adapter le recouvrement de l’impôt d’une année à la situation réelle du contribuable (revenus perçus, événements familiaux, …) au titre de cette même année.
Le PAS, comment ? À partir de la déclaration souscrite au printemps 2018 sur les revenus 2017, l’administration fiscale va calculer le taux de prélèvement à appliquer à compter du mois de janvier 2019 et le transmettra aux organismes qui versent les revenus (employeurs, caisses de retraite, …). L’impôt sera donc prélevé chaque mois par ces organismes et versé au Trésor.
Le PAS, flexible ? Le taux de prélèvement sera ajusté en septembre 2019 pour tenir compte des changements éventuels indiqués dans la déclaration des revenus de 2018 effectuée au printemps 2019. En outre, le contribuable qui a connaissance d’un événement conduisant à une variation prévisible et significative de son impôt pourra, s’il le souhaite, demander une mise à jour en cours d’année de son taux de prélèvement à la source.
Et pour les indépendants ? Les indépendants, ainsi que les bénéficiaires de revenus fonciers, paieront quant à eux leur impôt sur le revenu via des acomptes calculés par l’administration sur la base de la déclaration de revenus. Là encore, le décalage d’un an est par conséquent supprimé.
À noter. Chaque année, au printemps, une déclaration de revenus continuera à être souscrite afin de régulariser les prélèvements opérés et de déterminer le taux de prélèvement applicable.
Une année pas si blanche…
La notion « d’année blanche ». Cette année 2018, les contribuables paieront leur impôt sur les revenus perçus en 2017. Ensuite, en 2019, ils paieront, via le prélèvement à la source, leur impôt sur les revenus perçus cette même année 2019. Par conséquent, les revenus perçus au cours de l’année 2018 n’apparaissent soumis à aucune imposition.
Un impôt payé chaque année. Compte tenu des modalités de paiement précisées précédemment, vous aurez bien un impôt à régler chaque année. Autrement dit, année blanche ne sera pas synonyme d’année sans impôts.
Et les réductions et crédits d’impôts 2018 ? Ils ne seront pas perdus. À titre d’exemple, si vous bénéficiez en 2018 d’un crédit d’impôt « service à la personne » (frais de garde des enfants de moins de six ans, emploi à domicile), vous percevrez un acompte de 30 % dès le premier trimestre 2019. De même, si vous avez réalisé des dons aux associations au cours de l’année 2018, vous percevrez l’avantage fiscal au moment du solde de l’impôt sur les revenus 2018, au cours de l’été 2019.
Certains revenus 2018 imposés ?
Les revenus exceptionnels. Si vous percevez des revenus exceptionnels au cours de cette année 2018, ils n’échapperont pas à l’impôt. Schématiquement, il s’agit de tous les revenus qui, par leur nature, ne sont pas susceptibles d’être perçus chaque année. On peut citer, à titre d’exemple, la fraction imposable des indemnités de rupture du contrat de travail, les indemnités de cessation des fonctions des mandataires sociaux et dirigeants, ou les prestations de retraite servies sous forme de capital.
Les autres revenus exclus de la réforme. Il s’agit par exemple des plus-values mobilières et immobilières, les intérêts, les dividendes, les gains sur les stocks options ou les actions gratuites.
À noter. Ces revenus resteront imposés en 2019 selon les modalités habituelles.