Micro-entrepreneurs : comment déclarer vos revenus ?

D’un point de vue fiscal, le micro-entrepreneur règle son impôt sur une base forfaitaire, et non au réel. Il a le choix entre le régime de la micro-entreprise (régime de droit commun) et le prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu (régime optionnel).

Comment déclarer ses revenus ?

Le régime de droit commun

Le régime d’imposition de la micro-entreprise (régime de droit commun depuis le 1^er janvier 2016) est applicable au micro-entrepreneur, qui, d’un point de vue fiscal, est un entrepreneur individuel imposé à l’impôt sur le revenu dans la catégorie  :

• des bénéfices industriels et commerciaux (micro-BIC) pour une activité commerciale ou artisanale,
• des bénéfices non commerciaux (micro-BNC) pour une activité libérale.

Le micro-entrepreneur est dispensé d’établir une déclaration professionnelle de bénéfices au titre des BNC ou BIC.

Il lui suffit de porter dans la déclaration complémentaire de revenu (n°2042-C Pro) le montant annuel du chiffre d’affaires brut (BIC) ou des recettes (BNC), ainsi que les éventuelles plus ou moins-values réalisées au cours de l’année concernée.

Le bénéfice imposable est déterminé par l’administration fiscale qui applique au chiffre d’affaires déclaré un abattement forfaitaire pour frais professionnels de :

• 71 % du chiffre d’affaires pour les activités d’achat-revente ou de fourniture de logement
• 50 % du chiffre d’affaires pour les autres activités relevant des BIC
• 34 % du chiffre d’affaires pour les BNC

avec un minimum d’abattement de 305 €.

Pour déterminer l’impôt sur le revenu dû, le bénéfice forfaitaire ainsi calculé est intégré, avec les autres revenus du foyer fiscal, dans le revenu global imposable au barème progressif par tranches de l’impôt sur le revenu.

Le régime optionnel

Le micro-entrepreneur peut – sous conditions – opter pour un versement libératoire de l’impôt sur le revenu, qui permet de régler, en un seul versement social et fiscal, à la fois l’impôt sur le revenu et les charges sociales obligatoires.

Cette option permet de payer un pourcentage du chiffre d’affaires correspondant au montant de l’impôt sur le revenu. Ce montant doit être payé avec la même déclaration des cotisations sociales.

Pour opter pour ce versement, il faut s’adresser au régime social des indépendants (RSI) ou l’Urssaf, s’il s’agit d’une activité libérale :

• lors de la déclaration d’activité (ou dans les 3 mois) avec une application immédiate,
• en cours d’activité, au plus tard le 31 décembre pour une application l’année suivante.

En cas d’option pour le prélèvement libératoire, vous devez porter sur la déclaration complémentaire de revenu (n°2042-C Pro) dans le cadre «auto-entrepreneurs ayant opté pour le prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu» le chiffre d’affaires réalisé par votre auto-entreprise.

Le montant du chiffre d’affaires ou des recettes est intégré au revenu imposable du foyer et servira à déterminer la tranche d’imposition du foyer fiscal.