Bloctel : professionnels, comment se préparer à la nouvelle réglementation ?
A compter du 1er juin 2016, les consommateurs qui en feront la demande pourront se protéger des sollicitations téléphoniques abusives en s’inscrivant sur le site Bloctel.gouv.fr. Aussi, avant tout début de campagne de démarchage téléphonique, vous devrez purger vos fichiers des numéros de téléphone inscrits sur la liste d’opposition.
Le site Bloctel.gouv.fr, vous permettra d’adhérer à des offres commerciales en fonction de vos besoins. Sur ce même site, il sera possible de déposer vos fichiers de prospection afin qu’ils soient expurgés.
Inscription en ligne
A l’ouverture du service Bloctel le 1er juin, vous pourrez vous inscrire puis accéder à votre compte utilisateur. Depuis cette interface, il sera possible dadhérer aux offres d’abonnement ou de renouvellement, de régler la souscription et par la suite de modifier votre contrat. L’adhésion est valable pour une durée d’un an.
Les offres d’adhésion sont définies en fonction des volumes et de la périodicité des fichiers de prospection à purger par Bloctel. Les fichiers devront être déposés dans votre interface utilisateur. Une fois expurgés, ils seront mis à disposition sur le compte utilisateur.
Comment transmettre vos fichiers ?
Afin d’anticiper les éventuelles modifications techniques qui vous permettront de déposer vos fichiers sur www.bloctel.gouv.fr, une fiche technique a été élaborée par la société Opposetel. Elle précise le format du fichier et la procédure qui sera mise en œuvre.
Télécharger la fiche technique sur le site internet de la DGCCRF [PDF, 515 Ko]
Bloctel est rendu obligatoire pour tous les professionnels sous peine de sanction
Tout professionnel (artisan, commerçant, entreprise…) qui envisage une campagne de démarche téléphonique doit sassurer auprès du service Bloctel que les consommateurs quil entend prospecter ne sont pas inscrits sur la liste dopposition. Les entreprises qui louent ou vendent des fichiers doivent également respecter cette obligation.
Si des relations contractuelles existent entre vous et le consommateur, il sera possible de le solliciter même si ce dernier est inscrit sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique. Vous devrez néanmoins l’en informer.
Les instituts de sondages qui ne vendent aucun produit ou service et les associations qui appellent aux dons ne sont pas concernés par Bloctel.
Si vous ne respectez pas la loi, vous encourez une sanction administrative de 15 000 euros pour une personne physique et 75 000 euros pour une personne morale. Les agents de la DGCCRF pourront obtenir de la société Opposetel toute information utile pour s’assurer que vous respectez vos obligations.
Pacitel, Bloctel, Opposetel… : quelle est la différence ?
Le service Pacitel (fermé depuis le 1er janvier 2016) a permis d’encadrer le démarchage téléphonique responsable et respectueux du consommateur. Cependant, seules les entreprises désireuses d’y adhérer consultaient la liste d’opposition.
La nouvelle liste d’opposition Bloctel est un dispositif légal qui permet d’encadrer l’activité de pratiques parfois abusives. Par arrêté du 25 février 2016, lorganisme chargé de l’exécution de la mise en place du service Bloctel est la société Opposetel.