1er janvier 2017 : la fin des visites médicales d’embauche
A compter du 1er janvier 2017 au plus tard, l’employeur qui embauche un salarié n’aura plus l’obligation de lui faire suivre une visite médicale d’embauche avant la fin de sa période d’essai.
Cette visite médicale préalable à l’embauche est remplacée par une visite d’information et de prévention pour la majorité des salariés et par un examen médical d’aptitude pour les salariés qui occupent des postes à risques.
La loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, également appelée « loi Travail » remplace la visite médicale d’embauche par un suivi médical individuel, adapté à chaque salarié.
Le suivi médical individuel renforcé des salariés qui occupent des postes à risques
Lorsqu’un poste de travail présente un risque particulier pour la santé ou la sécurité du salarié, de ses collègues ou des tiers, le salarié concerné bénéficiera d’un suivi médical renforcé.
L’examen médical d’aptitude doit avoir lieu avant l’embauche et être renouvelé périodiquement.
Cet examen est obligatoirement effectué par un médecin.
Son objectif : éviter tout risque grave pour la santé du travailleur.
La visite d’information et de prévention des salariés qui n’occupent pas de postes à risques : après l’embauche
Lorsque le poste de travail que doit occuper le salarié ne présente pas de risque particulier, seule une visite d’information et de prévention est prévue.
Elle est réalisée après l’embauche du salarié, par le médecin du travail, le collaborateur médecin, l’interne en médecine du travail ou un infirmier.
Le salarié reçoit une attestation dont le modèle doit encore être fixé.
La visite biennale est supprimée pour les salariés normaux
Lorsque le poste de travail du salarié ne présente pas de risque particulier et qu’il n’est pas handicapé ou travailleur de nuit, exposé à des risques professionnels spécifiques, la périodicité de la visite médicale change.
La périodicité n’est plus biennale (tous les deux ans), mais tient compte des conditions de travail, de l’âge et de l’état de santé du salarié.
Un salarié qui n’occupe pas de poste de travail à risques ne verra donc plus le médecin du travail tous les deux ans.
Par ailleurs, cette visite médicale périodique ne sera plus obligatoirement réalisée par le médecin du travail lui-même.
Enfin, les travailleurs temporaires et en CDD devront bénéficier de visites périodiques dans les mêmes conditions que les salariés en CDI.
Les décrets d’application sont attendus pour la fin de l’année.
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